La réponse du Ministre de l’Intérieur à ma lettre du 26 octobre

Le 26 octobre dernier j’avais écris au Ministre de l’intérieur pour m’inquiéter de la disparition de la qualité de « chefs lieux de canton », de « bourg-centre » et des dotations liées à ces qualités. Le Ministre me répond le 26 décembre sous la plume de son chef de cabinet pour me dire que comme le 1er Ministre l’a annoncé le 19 novembre devant les Maires de France : « le nouveau découpage n’aura pas d’incidence sur les éléments liés à la qualité de chef-lieu de canton, qu’il s’agisse de la fraction précitée de la DSR (NDLR : Dotation de Solidarité Rurale) ou du régime indemnitaire des élus ».

Soyons tout de même prudent…

• Rappelons que ce n’est pas ce qui est inscrit dans la loi votée par le parlement, qui prévoit que le bénéfice de cette dotation s’arrête après les élections de 2015.

• Rappelons aussi que les engagements pris devant les « Maires de France » ne sont pas toujours suivi d’effet. Ainsi, le Président de la République, François Hollande, avait promis aux Maires de France en 2012 l’inscription d’une « clause de conscience » dans la loi dite du « Mariage pour Tous », afin de permettre aux Maires de ne pas célébrer de tels mariages si leur conscience leur interdisait de le faire. Cette promesse n’a pas été tenue.

Mais ce courrier est un élément de réponse de nature à rassurer les « chef-lieu-de-canton » qui ont une mission particulière de maintien des services public de proximité. Par contre, on n’y parle pas, du maintien de la DSR pour les « bourgs-centre » d’avant le redécoupage.

Je reste tout de même dubitatif. Ainsi, le gouvernement inventerait, si cette promesse se réalisait, des cantons à chefs-lieux multiples. Le désormais célèbre futur canton de Pineuilh (90 communes, 44000 habitants), disposerait de 6 chefs-lieux, peut-être même 7 si Pineuilh accédait à cette qualité. Si tel était le cas, nous aurions même 2 chefs-lieux de cantons jumelés : Pineuilh et Sainte-Foy-la-Grande.

Un canton avec 2 élus et 7 chefs-lieux, voilà bien une trouvaille.

Affaire à suivre donc !

• Lire ma lettre à Manuel Valls
• Lire la réponse du Ministre

A lire aussi sur ce blog :

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