Le Conseil constitutionnel examinera les QPC le lundi 15 juin à 15h

Le Conseil constitutionnel examinera en audience publique l’affaire “QPC n°2020-849” le lundi 15 juin 2020 à 15h dans le cadre d’une audience organisée selon des modalités visant à tenir compte très strictement des consignes sanitaires.

Cette audience se tiendra dans le grand salon du Conseil pour permettre le respect des règles de distanciation physique. L’accès à la salle sera restreint aux avocats et aux parties en nombre limité, ainsi que le permet le règlement intérieur QPC du Conseil.

La captation audiovisuelle qui en sera assurée permettra à tout un chacun de visionner cette audience en direct ou en différé sur le site internet du Conseil.

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