Le projet de loi sur les « compétences des territoires » sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin.

Elysee_carte_des_regions.pngLe gouvernement après avoir annulé la réforme imaginée par François Fillon du « Conseiller Territorial » et rétabli la « clause de compétence générale », s’est aperçu, mais trop tard, que ces deux réformes étaient utiles pour la France.

Mais pour faire bonne figure vis à vis de sa majorité excédée par tant d’aller-retour, et sans doute par orgueil politique, plutôt que de rétablir ces deux lois annulées, il a choisi une autre voie sans doute plus sinueuse. Ne pouvant supprimer les Conseils Généraux, comme il l’avait annoncé faute de pouvoir modifier la constitution, il propose de les conserver pour un temps et de déshabiller les départements, pour habiller les régions.

Ainsi, le 1er janvier 2017, les Conseils Régionaux hériteront :

  • des routes. Il est bien dommage à cette occasion de ne pas transférer aux Communautés des Communes le réseau routier d’Intérêt Local ;
  • des collèges, ce qui permettra, en zone rurale, de disposer d’établissements qui recrutent de la 6ème à la terminale,
  • des ports départementaux. Ils pourront aussi être transférés au bloc communal suivant un appel à candidature
  • des transports interurbains ;
  • du développement économique ;
  • de la gestion et de la planification des déchets ;

Les transports scolaires eux, ne seront transferès que le 1er septembre 2017.

Les Conseils Généraux conservent, jusqu’en 2020, nouvelle date de leur disparition programmée, les compétences suivantes :

  • le versement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, APCH) ;
  • Le SDIS (les pompiers) ;
  • La Solidarité territoriale : soutien financier aux communes/EPCI et à l’exercice de leurs compétences + assistance technique limitée au seul domaine de l’eau (SATESE) + aides au maintien des services en milieu rural en cas de carence de l’initiative privée ;
  • Le logement : garanties d’emprunt bailleurs sociaux, FSL (hors métropoles en 2017) ;
  • La Culture : BDP, archives départementales, musées départementaux (hors métropoles en 2017) ;
  • Les Sports : équipements (hors métropoles en 2017) ;
  • La coordination des politiques d’aménagement numérique ;

Quant aux communautés de communes, elles devront d’ici le 31 décembre 2016 atteindre le seuil miniumum de 20000 habitants. On imagine aisément, qu’une fois ce seuil atteint elle hériteront en 2020 de toutes ou parties des compétences des Conseils Généraux.

Lire le projet de loi


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