Les députés adoucissent le regroupement de communes, le jour de la Saint-Valentin !

L’Assemblée nationale a voté, le 14 février, un assouplissement de la carte de l’intercommunalité pour apaiser la fronde des élus locaux inquiets de se voir imposer un regroupement par les préfets.

L’achèvement de l’intercommunalité s’opérera dans la concertation dans les 33 départements où les regroupements sont en suspens. C’est ce que prévoit la loi présentée par le député UMP Jacques Pélissard (photo), président de l’Association des maires de France, votée le 14 février à l’Assemblée nationale. Le texte, soutenu par le gouvernement, rejoint une proposition de loi du socialiste Jean-Pierre Sueur adoptée début novembre par le Sénat, ce qui laisse préfigurer un accord entre les deux assemblées.

La proposition de loi Pélissard permet par ailleurs de recréer des syndicats intercommunaux scolaires ou d’action sociale lorsque les communautés de communes ne prennent pas en charge ces compétences. Elle repousse aussi au-delà des élections municipales de 2014 une modification des règles de composition des conseils intercommunaux. Enfin, le texte permet aux communes insulaires qui n’appartiennent pas à une communauté de rester autonomes : Bréhat, Sein, Ouessant, Hoëdic, Île-d’Houat, l’île d’Yeu et, en Guadeloupe, la Désirade, Terre de-Bas et Terre-de-Haut.

Lire la suite sur Acteurspublics.com

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.