« L’État n’a pas été pingre avec les collectivités sur la période 2003-2011 » (Acteurs Publics)

Selon un document du Ministère des Finances publié à l’occasion de l’examen du budget 2013, il s’avère que les transferts financiers aux collectivités locales ont bondi de 31,2 % sur la période 2003-2001 hors mesures de décentralisation. Contrairement à ce qu’ont affirmé de manière péremptoire les Présidents des Départements de France et des Régions de France depuis quelques années, le site Acteur Publics établi que « l’Etat n’a pas été pingre » avec les collectivités locales sur la période 2003-2011.

Le ministère des Finances rappelle au passage que de tels rythmes d’évolution ont évidemment “pesé sur la norme de dépense de l’État et sur le solde budgétaire”. Une manière de rappeler aux collectivités qu’elles ont bien contribué indirectement au déficit des comptes publics : “compte tenu de la masse financière que représentent les concours aux collectivités territoriales au sein de la norme de dépenses de l’État (16,8 % en exécution 2011), leur progression contraignait l’État concernant ses engagements en matière de maîtrise des dépenses”.

Une situation qui ne saurait durer : les dotations aux collectivités baisseront en 2014-2015 !

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  1. « Le changement c’est maintenant »

    Finances locales : le maire du Mans monte au créneau – extrait de l’article du Maine Libre du 22 octobre

    Dans un contexte économique plus que morose, les collectivités se retrouvent confrontées à un manque de recettes et freinent leurs investissements. l’État a décidé de geler ses dotations pour 2013, pour la 3è année consécutive, et une baisse des dotations est prévue pour 2014 et 2015. Ce qui fait dire à Jean-Claude Boulard, le maire du Mans (PS) qu’en « 2013 la continuité l’emporte sur le changement ».
    L’État, les régions, les départements se désengagent au fil des budgets constate Philippe Laurent, président de la commission des finances à l’association des maires de France. « Nous sommes devant un changement très fort ».
    Même analyse de Roland du Luart, sénateur (UMP), qui assure que « tout le monde va devoir se serrer la ceinture. Quel que soit le gouvernement, ce sera plus difficile demain qu’aujourd’hui ». L’heure est même au mea culpa devant les maires qui l’ont élu au sénat depuis plus de 35 ans : « J’ai voté des lois qui n’étaient pas heureuses, comme celle sur le handicap, qui étranglent nos finances pour se mettre aux normes et celle sur le principe de précaution ».

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