Mobilisons-nous : l’investissement local est en péril !

sans-titre__20_.pngMadame le Maire, Monsieur le Maire,
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Cher(e)s collègues,

Dans le prolongement de notre Congrès de novembre 2014, une délégation de l’AMF composée de Philippe Laurent, secrétaire général, Michel Vergnier, trésorier général et nous-mêmes était reçue le 5 mars 2015 par le Premier ministre afin de lui signifier que le montant de la baisse (30%) des dotations de l’Etat aux collectivités était insoutenable sauf à mettre en péril l’investissement local et les services publics rendus à la population. Lors de cette rencontre , nous avons acté qu’un groupe de travail conjoint serait mis en place, sous le pilotage de Matignon, afin de disposer d’un diagnostic partagé sur l’évolution des finances locales et d’étudier des mesures de soutien à l’investissement.

Pour contribuer à ce constat, l’AMF a adressé le 8 avril 2015 un questionnaire à plus de 600 communes et EPCI représentatifs afin d’estimer les conséquences de la baisse des dotations sur les collectivités composant le bloc communal. Les résultats de cette enquête ont permis d’alimenter la nouvelle rencontre qui s’est tenue hier entre le bureau exécutif de l’AMF et le Premier ministre.

Nous souhaitons vous communiquer personnellement les résultats de cette enquête publiée ce jour qui confirment toutes les autres études, à savoir une baisse prévisible d’environ 25% d’ici 2017 des dépenses d’investissement du bloc communal, 1er investisseur public du pays. Elle prouve également que la fiscalité locale est globalement stable en 2015, les dépenses de personnel contenues et que les collectivités n’ont pas attendu pour engager des efforts de gestion et d’optimisation de leur organisation.

Enfin, des exemples concrets ont été donnés afin d’illustrer le poids des charges et normes imposées par l’Etat et qui contraignent nos budgets.

La réunion qui a eu lieu avec le Premier ministre hier après-midi nous a permis de réaffirmer les craintes que l’AMF exprime depuis plus d’un an, à savoir que la baisse des dotations de l’Etat aura des conséquences très lourdes sur l’investissement (moins 12.4% en 2014) et les services publics locaux.

Aussi, eu égard à la gravité de la situation et forte des 16.000 délibérations de soutien déjà reçues, l’AMF a décidé de poursuivre sa mobilisation. Dès la semaine prochaine, le comité directeur de l’AMF arrêtera un plan national de mobilisation qui sera largement décentralisé avec l’appui des associations départementales afin d’alerter les autorités et surtout la population des enjeux.

Parallèlement, au niveau national, l’AMF poursuivra son action pour que des infléchissements significatifs interviennent dans le cadre du projet de loi de finances 2016 et opposera une fin de non-recevoir à toute demande de transfert de compétences ou de charges de l’Etat vers les communes et les EPCI.

Tels sont les éléments d’information que nous souhaitions porter sans délai à votre connaissance et qui sont synthétisés dans le document suivant.

Vous pouvez compter sur la détermination de l’AMF.

François BAROIN
Président de l’AMF

André LAIGNEL
1er Vice-président délégué de l’AMF

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