Malgré les interventions de l’Association des Maires de France (AMF), de l’association des Départements de France (ADF) et de l’ensemble des associations d’élus depuis les premières annonces du Gouvernement au printemps dernier, celui-ci maintient la baisse des dotations demandé aux collectivités locales de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. La demande d’un allègement de cette contribution, tout du moins de son étalement sur une période plus longue, n’a pas été entendue à ce jour en dépit de la forte mobilisation.
Cette question sera bien sûr au cœur des débats du 97ème Congrès de l’AMF «La force de la proximité», notamment lors de la séquence du jeudi 27 novembre «28 milliards d’euros en moins pour les collectivités territoriales, quelles conséquences pour les entreprises et les ménages ?».
Sans évolution de la position du Gouvernement, la situation serait la suivante : après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards sera opéré dès 2015 (équivalent à un tiers des 11 Md€ annoncés pour les trois ans à venir), à répartir entre communes, communautés de communes (EPCI), départements et régions.
Pour les communes, le montant 2015 s’élèvera à 1,450 Md€, et à 621 M€ pour les EPCI.
Un effort considérable est donc demandé aux collectivités, qui obligera à des choix budgétaires et politiques particulièrement difficiles. Les économies sur le fonctionnement ne se feront pas en un claquement de doigt, d’autant qu’aucune simplification des procédures, des normes, des processus, n’est proposé par l’Etat. A court terme, les exécutifs locaux auront donc deux choix :
- soit réduire l’investissement et retirer du travail aux entreprises, avec des conséquences désastreuses sur la croissance et sur l’emploi ;
- soit augmenter les impôts, et retirer du pouvoir d’achat aux ménages, avec des conséquences désastreuses sur la croissance et sur l’emploi ;
Les modalités de calcul du prélèvement opéré sur la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) en 2015 seront définies par la loi de finances pour 2015. Celle-ci est en cours d’examen au Parlement et les modalités ne seront définitivement connues que fin décembre, à l’issue du vote de la loi au Parlement.
Et dire que lorsque le gouvernement de François Fillon avait proposé de « geler » les dotations, le Président du Conseil Général de la Gironde avait posé un compteur géant Cours du Maréchal Juin, avait reculé de 3 mois le vote du budget pour « sortir du brouillard » et le Président PS de la Région s’était écrié : « Le gouvernement nous fait les poches »… Aujourd’hui, leur silence est assourdissant ! In fine, ils voteront tout !
« Entre dire et faire, il y a la place pour la sincérité ! »
Celui qui prétendait être le « bouclier rural » a voté la mort des cantons ruraux, et s’apprête à voter le PLF2015 qui étranglera financièrement les collectivités locales ! Il a voté la « métropolisation » et votera « les grandes régions »… Le résultat de tout cela : « Un département troué dans une région Mammouth ! » comme je l’ai dit lors de la dernière séance plénière du Conseil Général.