La discussion en séance plénière du projet de loi de « santé publique » a débuté comme prévu ce mardi 31 mars. Aucune certitude sur le jour et le moment précis où seront discuté les articles et amendements nuisibles à la filière viticole sous prétexte de « prévention et lutte contre l’alcoolisme ». La discussion pourrait avoir lieu ce soir tard (après 21h30) ou dans la journée de mercredi (après 16h00).
Les amendements déposés pour la séance publique visent à « renforcer la loi Evin » notamment des amendements visant à restreindre l’affichage (zone protégée à proximité des écoles, dimension des affiches, etc…). Par contre, aucun amendement visant à restreindre la publicité sur internet n’a été présenté.
En réaction, au projet de loi, de très nombreux amendements visant à supprimer le dispositif donnant au ministre de la Santé les pleins pouvoirs pour définir le contenu du message sanitaire ont été déposés. Cette disposition est, en effet, la plus dangereuse de la loi.
Une réunion interministérielle a eu lieu hier sur le projet de loi de santé publique.
Selon nos informations, le gouvernement s’opposerait au dispositif voté par la Commission des affaires sociales en faveur du transfert de compétence du législateur vers le ministère de la Santé sur la définition du message sanitaire.
Le gouvernement s’opposerait aussi à l’ensemble des autres amendements visant à modifier la loi Evin y compris la définition le champ de la publicité.
Par contre le gouvernement pourrait donner un avis favorable à l’amendement visant à interdire l’affichage à proximité des écoles. Décidément les écoles et la viticulture ne font pas bon ménage dans notre pays !
Les organisations professionnelles nationales et notamment la CNAOC ont solliciter de nombreux députés pour les tenir informés des inquiétudes de la filière viticole sur les amendement récemment déposés.
Il est très important que nos élus soient présents en séance plénière au moment du vote sur l’article 4 et l’article 4 additionnel. A l’assemblée, comme ailleurs, « les absents ont toujours tort! ». A l’assemblée, comme ailleurs, « Qui ne dit mot consent ! »