A la demande du Président de la République, Christine Lagarde et Hervé Novelli ont organisé le 28 avril les Etats-Généraux de la restauration, à la suite de l’autorisation de l’Union européenne le 10 mars, d’appliquer la TVA à 5,5ns la profession. L’histoire ne dit pas si les restaurateurs se sont engagés à baisser le prix du vin qui est aujourd’hui indécent dans la restauration. Une baisse du prix du vin dans la restauration serait salutaire pour la filière viticole.
C’était une promesse de campagne du candidat Nicolas Sarkozy ; l’abaissement du taux de TVA dans la restauration de 19,6% à 5,5% est désormais un engagement tenu depuis la décision de Bruxelles le 11 mars 2009 d’accéder à la demande de la France.
Initialement prévue au 1er janvier 2010, l’entrée en application de cette mesure sera inscrite dans le projet de loi développement et de modernisation des services touristiques, pour être effective dès le 1er juillet 2009, au début de la saison touristique, comme l’a annoncé le Président de la République.
L’abaissement fiscal dont bénéficieront les restaurateurs entrainera nécessairement un manque à gagner fiscal pour l’Etat. Ainsi, le Président de la République a demandé aux professionnels de la restauration de prévoir, en contrepartie de cette baisse de la TVA, des mesures pour baisser leurs prix et créer des emplois.
Lors des Etats-Généraux de la restauration, les professionnels ont annoncé une baisse des prix de 11,8% sur certains produits comme l’entrée, le plat chaud, le plat du jour, le dessert, le menu entrée-plat, le menu plat-dessert, le menu enfant, le jus de fruit ou soda, l’eau minérale, le café, le thé ou l’infusion.
Sur cette liste générique de 10 produits, chaque restaurateur en choisira sept sur lesquels il répercutera la totalité de la baisse de TVA. A titre d’exemple, un plat qui coûte aujourd’hui 13 euros ne coûtera plus au consommateur qu’11,45 euros.
Dans le même esprit, les restaurateurs, en signant les contrats d’avenir, se sont engagés à créer 40 000 emplois d’ici 2 ans dont 50% d’emplois pérennes et 50% de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.
Des négociations pour revaloriser les salaires, améliorer la protection sociale et les conditions de travail seront également engagées. Un fonds de modernisation de la restauration sera mis en place pendant la durée du contrat d’avenir. Ce fonds sera alimenté par une contribution des professionnels.
« En retour de cette baisse de la TVA, il est naturel que vous vous montriez généreux envers les consommateurs, envers les salariés, et aussi envers vous-même, en investissant et en réinvestissant dans vos entreprises. C’est tout l’enjeu du contrat d’avenir que nous allons signer ensemble » a déclaré Christine Lagarde aux restaurateurs lors de ces Etats-Généraux.
Comment s’assurer de la tenue des engagements ?
S’agissant de l’engagement des restaurateurs envers leurs salariés, Christine Lagarde a précisé qu’il faudrait, « d’ici la fin 2009 (…) arriver à un accord concernant la rémunération dans la branche ». Ses « services effectueront chaque année une évaluation précise des recrutements nets dans le secteur, de même qu’une comptabilisation des jeunes en apprentissage » afin de vérifier que l’engagement de créer 40 000 emplois, dont 20 000 en apprentissage, est tenu.
Demandée par les restaurateurs depuis de nombreuses années mais toujours refusée par l’Union européenne, l’application de la TVA à 5,5% dans la restauration s’inscrit dans le volontarisme affiché du Président de la République d’agir à tous les niveaux pour préserver l’emploi, et améliorer le pouvoir d’achat des Français.
L’histoire ne dit pas si les restaurateurs se sont engagés à baisser le prix du vin qui est aujourd’hui indécent dans la restauration.
A l’image de ce ticket rapporté par un viticulteur et Maire de notre canton parti livrer du vin dans le Calvados, à Honfleur (O bout du quai – Quai Ste Catherine – 14600 Honfleur). Quelle ne fut pas sa surprise de découvrir à côté des deux menus facturés 12 € chacun, le verre de rosé à 5€50 soit 45 fois le prix qui lui est payé aujourd’hui par le négociant pour 10 centilitres de son propre rosé !
Une baisse du prix du vin dans la restauration serait salutaire pour la filière viticole.
En savoir plus sur http://etatsgenerauxdelarestauration.fr/
Pour le moment le seul effet de cette nouvelle règle est que les consommateurs ont perdu un peu plus confiance en leurs restaurateurs. C’est très flagrant quand on entend les discussions des habitués qui en retour ont décidé en retour de … ne faire aucun cadeau aux profiteurs ! Pour ma part plus un écart : le menu et rien que le menu, quand ce ne sera pas un plat unique sans même un café.
Au final ceux qui se frottent les mains aujourd’hui risquent de déchanter dans quelque temps. Ils en seront les seuls responsables et on ne les pleurera pas.
La TVA à 5.5% coûte bien plus cher à la France que le bouclier fiscal; pourtant je n’ai entendu personne à gauche réclamer le rétablissement de la TVA à 19.6 %… Moins porteur peut-être… Pourtant, pour nous tous qui allons au restaurant, nous pouvons constater que très souvent le taux de TVA appliqué sur l’addition n’est que de 5.5%, même quand du vin a été commandé, même quand aucun des 7 articles à TVA réduite n’a été commandé… Conclusion : une bien belle niche fiscale qui n’a pas amélioré d’un centime le pouvoir d’achat du client-consommateur, mais qui permet aux pros d’arrondir substantiellement leur fin de mois au détriment de l’équilibre des comptes de la nation !