Vendredi après la Commission Permanente, avait lieu le traditionnel rendez vous avec le Préfet de Région. La loi de 1982 stipule en effet, qu’une fois l’an, le Préfet délivre aux Conseils Généraux une information sur l’activité des services de l’Etat, ses ambitions, les moyens mises en oeuvre et les résultats obtenus.
L’exposé du Préfet portait sur la sécurité, le développpement économique et la cohésion sociale, les infrastructures et les relations des services de l’Etat avec les collectivités.
Cete exposé est publié sur le site www.gironde.pref.gouv.fr
Un débat a suivi sur les différents sujets abordés. Pour ma part je suis revenu sur 4 sujets qui concerne notre département.
- Grand Contournement : plan B. J’ai souhaité que notre groupe participe à l’élaboration du plan B. J’ai suggérer que l’on arrête de parler de « grand contournement » : le terme de « grand » n’est pas adapté -ce qui est grand fait peur- et celui de « contournement » non plus -personne n’a envie d’accueillir sur son territoire le contournement de quelqu’un d’autre-. J’ai suggéré que l’on revienne sur des infrastrucutres plus simple et moins coûteuses comme par exemple une liaison « Langon-Libourne », tant pour la LGV que pour la route. Sur ce sujet M le Préfet a dit -en mimant avec un grand sourire le geste de la transmission de la patate chaude- que le projet était désormais entre les mains de la région, et qu’il attendait « avec impatience » les propositions qui seraient faites… (lire sur ce blog un article à ce sujet de 2006)
- Bassin de production. J’ai fais part à Monsieur le Préfet des inquiétude de la filière viticole quant à l’effet d’aubaine que semble créer chez les viticulteurs voisins de la Gironde l’idée de pouvoir inscrire sur leur bouteille le nom du bassin « Bordeaux Aquitaine » (lire un article sur ce blog à ce sujet). J’ai par ailleurs souligner que la filière avait besoin de simplification et non d’un organisme en plus. Sur ce sujet M le Préfet m’a répondu que la création du bassin de production n’avait pas comme objectif de proposer à d’autre d’utiliser le nom « Bordeaux » et qu’il s’y veillerait, mais que par contre il fallait à chaque fois que c’est possible mettre en commun les forces disponibles sur le territoire et travailler ensemble.
- Observatoire des transferts de charge et décentralisation. Monsieur le Préfet c’était longuement exprimé sur le sujet pendant son allocution réfutant les termes employés par le Président Philippe Madrelle de « désengagement de l’état ». Monsieur le Préfet est -comme nous- d’accord sur les chiffres, mais pas d’accord sur l’analyse qui en est faite et sur les mots utilisés pour le qualifiés. J’ai proposé pour ma part que Monsieur le Préfet puisse siéger au sein de l’observatoire des coût de la décentralisation.
- Etablissement Public Foncier Local. Sur la création de l’EPFL adopté à l’unanimité par notre assemblée j’ai souhaité que plutôt que de créer un taxe nouvelle de 4€30 par habitant (proposition de Philippe Madrelle), on utilise une partie de la cagnotte fiscale (173 M€ accumulé depuis 2004) que représente pour le département la taxe sur les droits de mutations. J’ai rappelé que cette taxe avait augmenter de 9M€ en 2007, alors que la taxe de 4€30 que Philippe Madrelle propose de faire payer aux EPCI (communauté de communes) représenterait pour la Gironde des recettes fiscales de 6M€… Or la taxe sur les droits de mutation provient justement du dynamisme du marché immobilier, il est fort logique qu’elle soit utilisée pour l’EPFL! Monsieur le Préfet a fait la même suggestion.