Viticulture : nouvelles exploitations éligibles au fonds d’urgence pour la viticulture en Gironde.
Suite à l’assouplissement du cadre réglementaire national, Etienne GUYOT, préfet de la Gironde, a décidé de modifier les critères d’éligibilité du fonds d’urgence pour permettre à des exploitations jusqu’à maintenant inéligibles d’en bénéficier.
Deviennent ainsi éligibles :
- les personnes morales sous forme sociétaire dont au moins 5 % du capital est détenu par des exploitants à titre principal (contre 50 % précédemment),
- les entreprises en période d’observation dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
- Les viticulteurs avaient jusqu’au 11 mars pour faire leur demande auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
- Le préfet a décidé de prolonger d’une semaine la période de dépôt des dossiers, soit jusqu’au 18 mars 2024 et
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