Assemblée Nationale

Projet de loi sur la fin de vie : la boite de pandore est ouverte.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 20 mai 2024

Nos organisations soignantes lancent l’alerte : en moins de cinq jours, les députés de la commission spéciale ont davantage élargi l’accès à la mort provoquée que ne l’ont fait les deux pays les plus permissifs sur l’aide à mourir, la Belgique en 22 ans et le Canada en 8 ans, outrepassant même les recommandations du CCNE ou de la Convention citoyenne.

Alors que le texte initial proposait un suicide assisté assorti d’une euthanasie d’exception pour les personnes qui ne « sont pas en mesure d’y procéder physiquement », la commission spéciale a ouvert la possibilité du choix entre ces deux modalités de mort provoquée (amendement n° CS977). L’exposé de l’amendement souligne bien que … Lire la suite

« PLFSS 2024 : même le Parlement n’y croit pas ! » (Frédéric Bizard)

Grande première depuis la création du premier projet de loi de la sécurité sociale en 1996, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté vendredi 20 octobre dernier le budget de la sécurité sociale pour 2024. Si l’absence de majorité absolue à l’Assemblée explique en partie ce rejet, cette sanction du texte a des racines plus profondes.

D’abord, elle exprime fondamentalement les limites de ce dispositif pour gérer cinq politiques publiques, qui ne sont pas que des flux financiers, au moins pour la santé. Ensuite, la version proposée de ce Plfss ne remplit pas sa mission première de soutenabilité des comptes sociaux et d’équité intergénérationnelle. Enfin, elle est trop incomplète pour en évaluer la crédibilité.

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