Pour une refonte de la taxe foncière (Victor Fouquet)
GenerationLibre propose de transformer la taxe foncière pour restaurer le lien entre citoyens et élus locaux ainsi que lever les freins à la mobilité résidentielle.
Les collectivités locales ne jouissent pas en France d’une protection juridique suffisamment forte contre les empiètements grandissants du pouvoir central sur leurs prérogatives fiscales.
Décidée par l’État, la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales s’inscrit dans un long processus de recentralisation ou « ré-étatisation » du système fiscal local, que n’entravent aucunement les principes de libre administration et d’autonomie financière locale pourtant inscrits dans le marbre de notre Constitution.
Préjudiciable au libre exercice du pouvoir fiscal par les élus locaux, la suppression de la taxe d’habitation pour les résidents principaux conduit … Lire la suite
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