Le préfet de la Gironde, Dominique SCHMITT, a présenté les 14 et 29 avril 2011, le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) aux élus de la commission départementale de la coopération intercommunale ( CDCI).
Ce document constitue la base de réflexion des collectivités, concernées par les propositions de modification de la situation existante, qui disposent de 3 mois à compter de sa notification pour se prononcer par voie de délibérations. (article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales). Le débat sur les territoires a commencé afin de faire une « contre-proposition » au sein de la CDCI avant l’été. C’est le nouveau Préfet STEFANINI qui recevra ces propositions.
Monsieur le Préfet, dans ses propositions, est allé bien au dela des seuils donnés par la loi. Rappelons que la loi recommande pour les EPCI (Communautés des Communes) un nombre minimum de 5000 habitants.
J’ai proposé pour ma part, à Madame la Sous-Préfète de Langon, qu’une réunion ait lieu rapidement avec l’ensemble des délégués de la CDCI de l’arrondissement de Langon, afin d’organiser la concertation et les débats au sein de notre arrondissement, sur le territoire.
Bonjour,
Une commune peut-elle quitter une CDC ?
Merci.
Bonjour Thomas,
OUI. Légalement parlant, cette procédure n’a pas été modifiée par la loi.
Une commune peut demander de se retrirer d’une CDC sans demander l’avis de la CDC qu’elle quitte.
Par contre, la CDC d’accueil doit avoir approuvé à la majorité du conseil communautaire l’entrée de cette commune dans la CDC.
Dernière condition, le Préfet doit consulter la « commission restreinte de la CDCI » sur ce sujet. Si cette commission ne se prononce pas dans les 2 mois, l’avis est réputé négatif.
CDCI : Commission Départementale de Coopération Intercommunale.