Une mission sur le statut de l’élu

L’Assemblée nationale vient de lancer une mission d’information sur le statut de l’élu. Cette mission composée de 18 membres (9 SRC, 5 UMP, 1 UDI, 1 EELV, 1 GDR et 1 RRDP), intervient en plein débat sur le non-cumul des mandats, que François Hollande tente d’imposer avec beaucoup de difficultés aux parlementaires.

La mission va se pencher sur les conditions d’exercice des mandats locaux et nationaux et la rénovation du processus normatif en la matière. Parmi les thèmes concrets abordés par la mission : les rémunérations, la protection sociale, le cumul d’un mandat avec une profession, le droit à la formation, les conditions du retour à la vie civile et aussi le sujet sensible des incompatibilités pour les membres de cabinets en collectivités locales.

Cette mission entend aussi répondre à la “désinformation qui circule parfois”, notamment sur internet, sur le statut de l’élu et faire ainsi “œuvre de transparence”, indique une source parlementaire. C’est le député-maire socialiste d’Argenteuil, Philippe Doucet, qui présidera la mission d’information et en sera le rapporteur. Le député UMP de la Manche Philippe Gosselin en sera le vice-président et le corapporteur, tandis que sa collègue socialiste du Rhône Pascale Crozon occupera la fonction de vice-présidente.

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