Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, a déposé une proposition de loi pour faciliter le regroupement des communes et leur donner la possibilité de se substituer aux intercommunalités. Objectif affiché : “renforcer le bloc local en préservant sa liberté et en tenant compte de ses spécificités”.
Avec des élections municipales en ligne de mire et des élus locaux inquiets des baisses des dotations de l’État et de la compression de leurs ressources fiscales, l’Association des maires de France (AMF) entend préserver ses intérêts directement à l’Assemblée nationale. Le président UMP de l’AMF, Jacques Pélissard, a présenté le 5 février les grandes lignes d’une proposition de loi qu’il espère voir discutée au Parlement avant l’été.
Le texte “rend plus attractif le statut de commune nouvelle, en incitant à davantage de regroupements pour renforcer les moyens et mutualiser les compétences”, a expliqué le député-maire de Lons-le-Saunier (Jura), le 5 février. Depuis la loi du 16 décembre 2010 permettant leur création, seules 12 communes nouvelles ont vu le jour. “Alors que 50 % des communes en France ont moins de 450 habitants, leur regroupement doit permettre de réaffirmer leur force”, a fait valoir Jacques Pélissard.
Concrètement, il s’agit d’offrir un bonus aux villes qui se lanceront dans l’expérience : “la garantie par l’État d’une stabilité des dotations pendant trois ans à compter de leur date de création”, et non pas à partir du 1er janvier 2014, comme le prévoit le dernier projet de loi de finances. En clair, la certitude de préserver une source de financement essentielle, rognée de 3 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités locales en 2014 et 2015.
Se substituer à l’intercommunalité.
L’autre évolution proposée par l’AMF est de “clarifier les relations entre communes nouvelles et intercommunalités pour plus de lisibilité et d’efficacité”, en permettant notamment à l’entité nouvelle de se substituer à la communauté de communes. Le maintien en place des conseillers municipaux deviendrait “optionnel” pendant la période de transition, avec la possibilité de créer une “conférence municipale” réunissant les “maires délégués” qui deviendraient adjoints au maire de la nouvelle commune. Ils auraient dès lors jusqu’au prochain schéma départemental pour décider du rattachement à une intercommunalité… Soit jusqu’en 2021 !
Niant vouloir “parasiter” le développement des intercommunalités, Jacques Pélissard voit au contraire dans les communes nouvelles “leur aboutissement ultime”. “Le volontariat doit être la pierre angulaire de cette approche réformiste que nous avons toujours défendue”, a-t-il ajouté, faisant valoir que l’échelon communal était à l’origine de la plupart des processus de mutualisation.
Estimant la loi d’affirmation des métropoles “insuffisante” et critiquant “le flou entretenu autour du deuxième texte de décentralisation”, le président de l’AMF entend profiter d’une niche parlementaire pour faire passer son texte. Les services de l’État se seraient dits “ouverts” à cette proposition “validée par l’ensemble du bureau de l’association”, a souligné Jacques Pélissard. Reste à obtenir l’aval juridique du Conseil d’État, qui aura un mois pour se prononcer avant que le texte ne soit soumis à l’examen du Parlement.
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