Verbatim : déclarations de Manuel Valls sur le redécoupage des cantons depuis le début des débats au Sénat et à l’Assemblée Nationale.

« Nous devrons donc utiliser la nouvelle carte cantonale pour repenser l’organisation de l’État »

Sénat – 1ère lecture :

  • le 15 janvier 2013 :

« Lors de son intervention, en octobre dernier, aux états généraux de la démocratie territoriale, qui doivent tant au Sénat, le président a fixé de grandes orientations, autour de quatre principes : confiance, clarté, cohérence et démocratie. Ce sont ces grandes orientations que le Gouvernement entend mettre en œuvre, notamment au travers des deux projets de loi que j’ai l’honneur de vous présenter »

  • le 16 janvier 2013 :

« Je souhaiterais évoquer avec vous notre volonté commune que le redécoupage des cantons soit fait de façon équilibrée, en tenant compte de la démographie, mais aussi des territoires La prise en compte de la démographie est indispensable. »

« Les élus, à n’importe quel échelon, représentent des citoyens avant de représenter des hectares, mais il faut néanmoins considérer l’étendue des cantons, le nombre de communes, la
topographie. Il va falloir intégrer ces éléments dans la loi, pour permettre que le redécoupage, qui sera opéré en prenant l’avis des conseils généraux et dont le Conseil d’État sera saisi
département par département, en tienne compte, à côté de la règle des plus ou moins 20 %.»

« Peut-être l’intercommunalité sera-t-elle d’ailleurs plus tard amenée à évoluer davantage encore, bien évidemment, par le biais d’un mûrissement, de l’achèvement de la carte intercommunale, de la pratique. »

« Pour terminer, je reviens sur cette tradition républicaine, que certains d’entre vous ont évoquée en commission ou lors de la discussion générale, selon laquelle les modes de scrutin ne doivent pas être modifiés moins d’un an avant une élection Sur ce point, je voudrais rappeler les termes très clairs de la décision du Conseil constitutionnel, datée du 20 juillet 1988 : «Il n’existe pas de principe fondamental reconnu par les lois de la République interdisant la modification des règles électorales dans l’année précédant un scrutin. »

Assemblée nationale – 1ère lecture :

  • 18 février 2013:

« La représentation des territoires est une nécessité, notamment dans les départements à fort caractère rural, mais elle ne peut primer sur la représentation des électeurs ».

  • le 19 février 2013 :

« À partir du moment où un découpage est nécessaire, il faut des règles. Ces règles nous viennent du Conseil d’État. Elles doivent être enrichies par notre débat parlementaire. Chaque
proposition de découpage, pour chaque département, sera adressée au Conseil d’État. Il va recueillir un avis de chaque conseil général, et il faudra en tenir compte ».

« Tout découpage repose sur une représentation de la population – les choses sont très claires du point de vue constitutionnel –, mais il faudra en même temps travailler sur la réalité de ces territoires. Vous avez parlé de l’intercommunalité, d’autres ont appelé, et à juste titre, notre attention sur les aspects géographiques : montagnes, vallées, îles, territoires urbains, territoires ruraux ».

  • le 20 février 2013 :

« Le rapport entre le canton le moins peuplé et le canton le plus peuplé pouvant atteindre un pour quarante-sept –, qu’un électeur ait une voix, un citoyen ait une voix. C’est donc vous qui, par cet amendement, faites une certaine démonstration de votre conception de la politique en parlant de castes ou en divisant les Français, alors qu’avec le binôme nous nous appuyons sur le principe de l’universalité ».

« Les élections cantonales et régionales auront lieu en 2015. Les territoires seront mieux représentés, notamment les territoires ruraux, les reliefs, les îles, les endroits pour lesquels se
posent des questions tout à fait légitimes ».

  • le 22 février 2013 :

« S’il n’y a pas de critères (pour le redécoupage), c’est la loi de la jungle ».

« C’est au moment des découpages que nous devrons intégrer, dans la mesure du possible, la réalité des EPCI, particulièrement des communautés de communes, qui reposent souvent sur
la réalité des bassins de vie ».

Sénat – 2e lecture :

  • le 13 mars 2013

« Je m’engage évidemment à respecter ces avis. Bien sûr, il y aura parfois des avis négatifs pour des raisons politiques, mais grâce à ce travail avec les conseils généraux, grâce à cette
consultation des grands élus départementaux, je suis sûr que nous parviendrons à respecter l’intérêt général ».

Assemblée nationale – 2e lecture :

  • le 26 mars 2013 :

« Les territoires ruraux seront mieux représentés, d’autant que les intercommunalités seront intégrées. »

« Avec cette réforme, le département sera renforcé. Institution républicaine par excellence, le département demeurera. Il gardera sa place. »

« Les conseillers généraux seront, bien évidemment, consultés et que tous les découpages départementaux seront soumis à l’avis du conseil d’État. »

« Pour des raisons que nous avons déjà évoquées, il faut que le processus soit achevé au début de l’année 2014, avant les municipales et surtout un an avant les élections départementales et régionales de 2015 – puisque les derniers décrets devront être promulgués au plus tard en mars 2014. Dans un processus de consultation et de concertation associant les présidents de conseils départementaux et les grands élus, les conseils départementaux donneront leur avis, ce qui constituera une avancée importante. »

Sénat – 3e lecture :

Assemblée nationale – Nouvelle lecture :

  • le 9 avril 2013 :

« Un principe clair est au coeur de ce projet de redécoupage, un principe constitutionnel bien sûr, mais surtout un principe fondamental de toute démocratie : l’égalité devant le suffrage ».

« Associer mon modeste nom à une révolution réelle dans nos territoires, tout en conservant la dimension rurale et la parité, c’est un motif de fierté : vous le voyez, monsieur Marleix, nous
avançons ».

Sénat – Nouvelle lecture

  • le 15 avril 2013

« Vous avez évoqué les gendarmeries. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner ici, je souhaite envisager une réorganisation de l’État, de la puissance publique et des services
publics, en tenant compte à la fois de l’évolution de l’intercommunalité, mais aussi de la carte cantonale, donc de la carte des arrondissements, qui devra être dépassée. »

« Nous devrons donc utiliser la nouvelle carte cantonale pour repenser l’organisation de l’État »

Assemblée nationale – Lecture définitive

  • le 16 avril 2013 :

« Nous vous proposons un mode de scrutin qui changera en profondeur la vie de nos conseils généraux, mais qui garantira la représentation des territoires et la proximité auxquelles vous êtes attachés ».


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2 commentaires sur “Verbatim : déclarations de Manuel Valls sur le redécoupage des cantons depuis le début des débats au Sénat et à l’Assemblée Nationale.”

  1. PALINDROME DE LETTRES (ou presque)

    Pour ceux qui votent à gauche, lire le message de haut en bas, pour ceux

    qui votent à droite, lire de bas en haut.

    Au PS, nous accomplissons ce que nous promettons.

    Seuls les imbéciles peuvent croire que

    nous ne lutterons pas contre la corruption.

    Parce que, il y a quelque chose de certain pour nous :

    L’honnêteté et la transparence sont fondamentales pour atteindre nos idéaux.

    Nous démontrons que c’est une grande stupidité de croire que

    les mafias feront partie du gouvernement

    Nous assurons, sans l’ombre d’un doute, que

    la justice sociale sera le but principal de notre mandat.

    Malgré cela, il y a encore des gens stupides qui s’imaginent que

    L’on puisse gouverner

    avec les ruses de la vieille politique.

    Quand nous assumerons le pouvoir, nous ferons tout pour que

    soit mis fin aux situations privilégiées et au trafic d’influence

    nous ne permettrons d’aucune façon que

    nos enfants meurent de faim

    nous accomplirons nos desseins même si

    les réserves économiques se vident complètement

    nous exercerons le pouvoir jusqu’à ce que

    vous aurez compris qu’à partir de maintenant

    nous sommes avec François Hollande, l’homme qui réinvente le rêve.

    Lire maintenant de bas en haut… en commençant par la dernière ligne et

    en remontant jusqu’au début c’est surprenant !!!

  2. Frédéric NIHOUS

    Bonjour,

    Je vous prie de trouver ci-dessous ma réaction, en tant qu’élu local et régional et en tant que président de parti politique, au découpage cantonal prévu par l’actuelle majorité dans notre département des Pyrénées Atlantiques.

    Amitiés,

    Frédéric NIHOUS
    Président de CPNT

    Conseiller régional d’Aquitaine

    Communiqué de presse

    de Frédéric NIHOUS,

    Président de CPNT, Conseiller régional d’Aquitaine

    Baudreix, le 29 décembre 2013

    Découpage cantonal en Pyrénées-Atlantiques :

    Un charcutage partisan synonyme de « petit meurtre entre amis »…

    Frédéric NIHOUS, président de CPNT et conseiller régional d’Aquitaine, dénonce et condamne le découpage cantonal sur mesure que se sont concoctés les dirigeants de l’actuelle majorité nationale et départementale pour préserver leurs acquis électoraux.

    Car voilà bien le seul alibi de ce massacre aux ciseaux programmé qui ne fera à termes que deux types de victimes : les élus cantonaux de droite et du centre (donc de l’opposition) et les ruraux, surtout les montagnards.

    En effet, personne ne peut être dupe de l’artifice de communication utilisé par les concepteurs de ce découpage électoral à leur seul profit : « faire des économies ».

    En effet, selon Frédéric NIHOUS, de deux choses l’une : si l’on veut effectivement faire des économies (et c’est nécessaire !), pourquoi l’actuelle majorité ne va-t-elle pas alors au bout de la logique en décidant la suppression des Conseils généraux avec redistribution de leurs compétences entre l’échelon stratégique d’aménagement que sont les Conseils régionaux et l’échelon de proximité d’équipement et de gestion sociale que devraient être les intercommunalités ? Voilà la vraie solution : un échelon de moins, donc plus d’économies que ne permettra pas de faire une division par deux du nombre de cantons mais avec le même nombre d’élus qu’actuellement, et donc d’indemnités !

    Autre chose, si l’on veut être en phase directe avec les territoires, pourquoi réduire aussi drastiquement les cantons ruraux, là où justement on a le plus besoin d’élus déconcentrés et d’équipements ? Supprimons plutôt les cantons strictement urbains et de centre-ville pour rétablir plus de cantons ruraux et montagnards qui sont malheureusement de plus en plus reniés et mis à l’écart. En centre-ville, a-t-on en effet véritablement besoin d’un canton avec deux conseillers généraux quand depuis toujours, on préfère discuter et réaliser avec celui qui a le réel pouvoir local d’aménagement, le maire et ses adjoints, plutôt qu’avec un conseiller général qui n’est alors qu’un porte-chéquier ? Remettons alors de la justice, en remplaçant des cantons de centre-ville par plus de cantons de montagne, plutôt que soutenir une concentration et hégémonie urbaine des pouvoirs sur tout le territoire.

    Allez, Mesdames et Messieurs les chirurgiens électoralistes de la majorité : chiche !

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