Vote du budget à Sauveterre de Guyenne.

Hier soir avait lieu le vote du budget pour notre commune : pas d’augmentation des taux d’imposition, réduction de la dette de 217000 € (-16%) depuis le début de notre mandat, programme d’investissements, subventions aux associations, … étaient à l’ordre du jour.

1.PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009.

S’agissant de la commune, le résultat cumulé est de 171 509,80 € ; les investissements réalisés en 2009 portent essentiellement sur des biens d’équipements pour les services techniques, les écoles, la mairie, des travaux d’aménagement paysager, la rénovation des deux stades de football, et l’engagement des études de réhabilitation de la mairie.
S’agissant du service de l’assainissement le résultat cumulé est de 324 216,13 € ; l’ensemble des subventions a été versé. La subvention de l’Agence de l’eau est sur le point de l’être versée (88 369 €) ; Le remboursement du prêt concernant l’extension de la station d’épuration peut désormais être envisagé (258 800 €).

2. AFFECTATION DES RESULTATS 2009

Le résultat 2009, 171 509€80, est reporté en fonctionnement, on le retrouvera dans les ressources pour le budget prévisionnel 2010.

3.VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES.

Comme cela avait été promis pendant la campagne électorale les taux d’imposition ne seront pas augmentés.

4.PRESENTATION DE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES.

  • Régie des transports : Le transport des élèves de la Commune vers les écoles et le collège est prix en charge par la commune et subventionné par le Conseil Général. Le montant prévisionnel du coût restant à la charge de la commune est de 26 817.96 €. Il est important que le bus soit mis à la disposition des écoles, du collège et des associations pour leur permettre de faire des sorties qu’ils ne pourraient pas faire sans le bus communal : déplacement culturels, touristiques, sportifs,…
  • Service de l’assainissement : Le budget de l’assainissement est équilibré par la redevance payée sur la facture d’eau, par les citoyens qui sont raccordés au réseau d’assainissement. Le budget est équilibré. Il n’est pas envisagé de prévoir une augmentation de la redevance.
  • Budget principal de la commune.

Un certain nombre de travaux sont réalisés par les services communaux, c’est ce qu’on appelle les travaux « en régie ». Pour 2010, il est prévu :

  • La pose d’un éclairage sur la stade de Bonard. Les projecteurs ont été offerts par l’entreprise SOSABRI. Les poteaux bois, les câbles ont été achetés par la commune. L’ensemble sera mis en place par les services municipaux. Coût de l’opération : 17 555.93 €
  • Le stade de Bonard a été l’objet d’une mal façon à l’origine. La garantie n’ayant pas été activée dans les temps, la commune a décidé de reprendre elle-même le draînage du stade de Bonard. Une partie a été réalisée en 2008, la fin du chantier est prévue en 2010. Coût de l’opération : 5 105.62 €
  • Il est prévu que la communauté des communes réalise la route d’accès au parking « parents » du collège, afin de préparer ces travaux, la commune réalisera en 2010 la chaussé des places de parking (600 m2). Coût de l’opération : 16 108.15 €
  • Le rué de la Maréchalerie va être complètement refait en « ciment taloché ». Coût de l’opération : 4 609.29 €
  • La rénovation de l’Eglise de Saint Romain (électricité, carrelage, menuiserie). Coût de l’opération : 19 327.43 €
  • Le cablage du réseau informatique de l’école élémentaire . Coût de l’opération : 2 234.37 €

Dans ces sommes, une partie correspond à la valorisation des dépenses de personnel. Ainsi, ce sont 23 919.00 € de dépenses de personnel qui sont en fait à basculer du fonctionnement vers l’investissement. C’est important pour comprendre la suite.

  • Charges de personnel : Les charges de personnel sont en augmentation. Une partie importante de cette augmentation est le salaire versé aux bénéficiaires de Contrats d’Accompagnement vers l’Emploi (CAE). En cette période de crise, la commune et le CCAS ont choisi de recruter des personnes qui sont en difficulté pour retrouver un emploi : soit parce qu’elles ont un handicap, soit parce qu’elles étaient en recherche d ‘emploi depuis longtemps. Ces emplois sont financés à 95 % par l’Etat.
  • Subventions communales aux associations : La commune subventionne un grand nombre d’associations pour un montant de 27000 € environ. Les subventions les plus importantes allant au Comité d’Animation Culturelle (fête des vins, théatre, fêtes médiévales), aux Amis de la Bastide (Vendanges 1900, Fête du Livre), à l’AS Sauveterre (section sénior qui touche l’équivalent du loyer de l’antenne Bouygues Télécom qui est sur le stade). A ces subventions il convient d’ajouter : les subventions aux associations à caractère social et de solidarité entre les générations sont prises en charge par le CCAS, les subventions aux associations qui touchent l’enfance et la jeunesse, qui sont prises en charges par la communauté des communes.
  • Gestion de la dette : le capital de la dette du au 1er janvier par la commune s’élève à la somme de 1 084 673,84 €. Monsieur le Maire rappelle que la dette au 1er janvier 2008 était de 1 302 135,79 €. La dette de la commune a donc diminué de 217460 € (- 16,7%).
  • Investissements : la liste des investissements engagés dans le budget 2010 ne seront pas réalisés en 2010, à l’image des travaux de la mairie qui seront engagés vers la fin du 4ème trimestre 2010, tout comme les travaux de restauration des portes fortifiées. Ces sommes sont TTC, la commune récupérant la TVA avec 2 ans de décalage.

-Etude Plan Local d’Urbanisme (Métropolis) : 54000 €
-Acquisition de terrain en vue de l’élargissement de la route de Gabachot (travaux réalisés par la communauté des communes : 1500 €
-Acquisition du marché couvert au rez de chaussé de l’hôtel de France : 120 000 €
-Travaux du marché couvert au rez de chaussé de l’hôtel de France : 110 000 €
-Réfection de la toiture de la maison voisine de la trésorerie (loyer) : 8560 €
-Achat d’un rouleau pour le stade : 1268 €
-Achat d’une nouvelle épareuse : 37 075 €
-Achat d’une machine à bois : 7176 €
-Achats de tables et de bancs pour les fêtes et manifestation : 13754 €
-Travaux dans la mairie mise aux normes pour accueillir les personnes à mobilité réduite, réduction de la consommation d’énergie (divisée par 2), accueil de l’office du tourisme dans les locaux sous les arcades : 351 000 €
-Restauration des Portes de Saint Léger et de Saint Romain : 140000 €
-Travaux de plâtrerie dans l’Eglise de Puch : 3030 €
-Réfection de toiture sur un immeuble rue René Cassin : 7400 €
-Equipement informatique de l’école élémentaire et mobilier pour la classe de CLIS : 10300 €
-Voirie (chemins ruraux), éclairage public, signalisation : 67 570 €
-Aménagements paysagés et plantation : 4000 €

Le Conseil Municipal a adopté le budget principal de la commune et les budgets annexes par 18 voix pour.

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