La réforme de la taxe professionnelle n’aura vraisemblablement pas pas le même impact à Bordeaux et à Sauveterre. A Bordeaux, Alain Juppé parle d’une diminution des recettes de 30%. A Sauveterre les recettes augmenteront au minimum de 17%.
Alain Juppé a déclaré sur RTL que la CUB perdrait environ 30 % de ses recettes avec la réforme de la fiscalité locale. Je ne sais pas si cela prend en compte les transferts vers Bordeaux et les communes de la CUB.
Pour ma part, j’ai fais le calcul pour notre « bloc communal » c’est à dire, communes et communauté de communes du Sauveterrois. Force est de constater que nos ressources augmenteront à minima de 17%, sans compter la « cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée ».
Alain Juppé souhaite que le Sénat modifie ce texte. Pour ma part, vu de Sauveterre, je le trouve très bien comme ça !
Réforme de la fiscalité locale : Quel impact pour notre communauté des communes et nos communes ?
Nous avons reçu il y a quelques jours comme chacun des Maires de la Gironde, de la part de Monsieur le Préfet, la présentation du projet de loi tel qu’il va être discuté au sénat.
Nous parlerons pour le calcul du « bloc communal » qui comprend les communes et les communautés de communes. L’objectif de ce calcul est de savoir si les recettes fiscales globales du « bloc communal » augmentent ou diminuent avec la réforme. La répartition ensuite se fera en bonne intelligence entre nous.
Notre communauté des communes est composée de 16 communes. Elles perçoivent le produit de 3 taxes : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâtit, la taxe foncière sur le non bâtit. La communauté des communes perçoit, elle, la taxe professionnelle. Nos recettes fiscales totales sont aujourd’hui, pour l’ensemble des 16 communes de 1609953,00€
Que nous dit ce projet de réforme ?
- que la part de la taxe d’habitation actuellement perçue par le département reviendra au « bloc communal ». En Gironde, le taux départemental est de 6,96% des bases. Pour le bloc communal du Sauveterrois, la totalité des bases de taxe d’habitation est de 3922931,00 €. La recette supplémentaire attendue est donc de : 3922931,00€*6,96% = +273036,00€.
- que la part de la taxe sur le foncier non bâtit perçue actuellement par les départements et les régions reviendra au « bloc communal ». En Gironde, le taux départemental est de 18,17%, le taux régional est de 9,31%. Pour le bloc communal du Sauverrois, la totalité des bases de taxe sur le foncier non bâti est de 666183,00€. La recette supplémentaire attendue est donc de : 666183,00 €*(18,17%+9,31%) = +183067,09€
- que 40% de la part régionale de la taxe sur le foncier bâtit reviendra au « bloc communal ». En Aquitaine, le taux est de 3,17% des bases. Pour le bloc communal du Sauverrois, la totalité des bases de taxe sur le foncier bâtit est de 3090173,00€. La recette supplémentaire attendue est donc de : 3090173,00 €*3,17%*40% = +39183,39€.
- que la taxe locale sur les surfaces commerciales actuellement prélevée sur les grandes surfaces par l’Etat, va être versée aux communautés de communes. Pour notre « bloc communal », la recette supplémentaire attendue est de 60000€.
- que la nouvelle Taxe Locale d’Activité reviendra aux communauté des communes. Cette taxe représente 20% environ de l’actuelle Taxe Professionnelle. Aujourd’hui, les entreprises de notre territoire acquitte chaque année 912741,05 € de taxe professionnelle dont 457 000,00 € reviennent la communauté des communes. La différence revient au Département et à la Région. Nos recettes passeraient donc de 457000 € à (912741,05€ * 20%) = 182548 € 21. Soit une baisse évaluée à -274451€79.
- que 20% de la cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée seront versés aux communauté des communes. Nous ne savons pas ce que cela représente aujourd’hui.
Si nous faisons le bilan de tout cela pour notre « bloc communal » du Sauveterrois, voilà ce que ça donne :
- Taxe d’habitation : +273 036,00 €
- Taxe sur le Foncier non bâtit : +183 067,09 €
- Taxe sur le Foncier : + 39 183,39 €
- Taxe sur les surfaces commerciales : + 60 000,00 €
- Taxe professionnelle : – 274451,79 €
- Cotisation Complémentaire : non connue
Conclusion :
En l’état actuel de nos connaissances, si le projet est maintenu en l’état, le résultat de l’application de la réforme aux recettes du « bloc communal » du Sauveterrois est +280 834,69 €. Cela représente une augmentation de nos ressources propres de 17% à minima, sans compter les 20% de cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée.
Monsieur D’amecourt vous écrivez que Sauveterre va gagner de l’argent avec la réforme. Ok je le note mais que faites vous du Fond National de Péréquation qui écrêtera vos recettes pour renflouer les caisses de Bordeaux qui seront moins remplies ?
Monsieur,
Comme l’a déjà souligné un élu local, pourquoi la future cotisation sur la valeur ajoutée n’est elle pas calculée sur le résultat net plutot que sur la masse salariale et le niveau des investissements?
La masse salariale est donc taxée 2 fois :
au titre des cotisations sociales et au titre de la contribution économique territoriale!
Trouvez vous cela intelligent?
Que pensez vous de l’abscence de précision sur le financement du cout de la réforme TP (4.8 milliards) et de son corollaire : le transfert de la pression fiscale des entreprises sur celle des ménages?
Cher Monsieur,
Merci pour votre avis très pertinent. Pour ma part j’étais contre le calcul sur la valeur ajoutée. J’aurais préféré un calcul sur la marge brute, voire une partie de l’IS. Voir sur ce blog l’article « Suppression de la TP : Pistes de Réflexion ».
Quant à la deuxième partie de votre message , il n’est pas juste. Dans ce projet de loi, aucun impôt ménage n’est créé.
Bien cordialement.
Yves d’Amécourt
Petite Pigne,
Sans doute avez vous raison, une partie de notre « DGF » (Dotation Générale de Fonctionnement) va certainement disparaître. Mais il résulte de tout cela que notre automie fiscale augmente.
Bien cordialement.
Yves d’Amécourt