Amendement au sujet des chiens dangereux

Proposé et rédigé par Yves d’Amécourt, présenté par Edith Moncoucut qui préside la Commission Consultative Paritaire Départementale, instance consultée pour le retrait et/ou la suspension des agréments des assistantes maternelles de Gironde.

Depuis quelques mois un certain nombre de dossiers sont présentés devant la Commission Consultative Paritaire Départementale, instance consultée pour le retrait et/ou la suspension des agréments des assistantes maternelles de Gironde, dans la quelle nous avons l’honneur de représenté notre collectivité.

Ces dossiers récurrents sont les suivants : il s’agit de personnes souhaitant exercer le métier d’assistante maternelle, tout en détenant dans leur logement, un ou plusieurs chiens classés en première ou en seconde catégorie (pit-bull, boerbull, …). Très récemment le cas nous été présenter d’une personne dont le conjoint fait profession de l’élevage de tels chiens.

A chaque fois que notre commission est consulté sur un tel dossier, notre réponse est la même. Si les espaces communiquent entre eux, ou que des ouvertures existent, la commission a décidé la suspension ou le retrait d’agrément.

Aussi, aujourd’hui, avons nous proposé à notre assemblée d’adopter ensemble un amendement au règlement d’agrément des assistantes maternelles, visant à interdire sur un même lieu, ou dans des lieux susceptible de communiquer entre eux, le métier d’assistante maternelle agréé par notre collectivité et la détention ou l’élevage de chien de première ou deuxième catégorie.

Cet amendement a été adopté à l’unanimité.

L’adoption de cet amendement permettra aux services de diffuser cette information auprès des assistantes maternelles dans le livret d’information en cours de rédaction.

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