Rassemblement des élus locaux (Maires, Adjoints, Conseillers Municipaux et Communautaires) le mercredi 17 juin à Paris.
Rendez-vous à 13 heures sur l’ESPLANADE DES INVALIDES, au croisement de la rue de Constantine et de la rue de l’Université.
Cet appel à la mobilisation du « collectif des élus en colère » résulte de la pressurisation progressive et successive subie par les collectivités dans le cadre :
- de l’acte 3 de la décentralisation qui a engagé la baisse drastique des dotations jusqu’en 2017 ;
- du projet de loi « NOTRe » qui vise à supprimer l’échelon communal et donc à rompre avec l’expression d’une démocratie de proximité jugée indispensable ;
- de la proposition faite par le Premier Ministre à l’AMF qui ne répond que partiellement aux doléances des collectivités reprises en partie dans ce communiqué.
Le « Manifeste des élus en colère »
Nous sommes à un moment clé de notre histoire où l’avenir des communes de France est menacé lourdement d’une part, par la production de textes législatifs qui se succèdent d’une manière effrénée visant à modifier en profondeur le paysage administratif de nos territoires et d’autre part, par la chute abyssale des dotations d’Etat.
L’Etat veut aboutir depuis plusieurs années déjà à la disparition de certains échelons administratifs de l’organisation territoriale que nous connaissons. En ligne de mire on trouve les départements, héritage de la révolution Française et la commune, creuset historique de la démocratie locale, échelon indispensable de proximité avec le citoyen, niveau essentiel pour répondre aux besoins de solidarité, du vivre ensemble et de fraternité.
C’est ainsi que l’État, et à travers lui les Gouvernements qui se succèdent depuis plus de 30 ans, ne pouvant se glorifier d’une gestion saine et clairvoyante de notre pays, veut attirer le regard sur des strates territoriales qu’il désigne comme étant génératrices de dépenses trop importantes. Cependant, c’est lui-même qui s’est désengagé, au fil du temps, de nombreuses compétences qui lui appartenaient, pour les transférer, sans réelles compensations, aux différentes collectivités territoriales.
Alors que déjà en 2014, la loi MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles) est venue bouleverser l’organisation administrative des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, c’est aujourd’hui, un an après, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui est en cours de discussion. Ces textes privent les communes de la libre administration de leur territoire contrairement au principe figurant dans la Constitution de la République.
A cette succession de textes sur l’organisation territoriale vient s’ajouter toutes les décisions prises par l’Etat, génératrice de charges nouvelles (RRS, réforme catégorielle, suppression du jour de carence, impositions normatives à répétition…) sans que l’on en ait mesuré l’impact sur les finances publiques locales.
Le résultat de cet acharnement ne va pas tarder, c’est d’ailleurs déjà le cas dans de nombreuses communes françaises, à mettre en danger l’équilibre des budgets communaux avec à la clé les conséquences prévisibles suivantes :
1-L’augmentation inéluctable des impôts locaux pour maintenir les équilibres de la section de fonctionnement,
2-La diminution importante des investissements et des gros travaux d’entretien de notre patrimoine local avec pour corollaire une perte d’activité pour les entreprises régionales ou autres avec un risque majeur de pertes d’emplois qui viendront augmenter le nombre déjà inacceptable de chômeurs dans notre pays.
3-La dégradation de la qualité du service public voire l’abandon de certains d’entre eux faute de capacité financière de maintenir leurs fonctionnements.
4-La présentation de budgets en déséquilibre au représentant de l’Etat qui sera obligé d’agir sur les trois domaines susvisés pour essayer de rétablir équilibre et sincérité budgétaire.
Ceci n’est pas acceptable pour les élus que nous sommes, nous avons toujours géré au mieux les finances locales en essayant, sans cesse, de préserver nos concitoyens de ce funeste destin que l’Etat leur réserve.
Chers Collègues,
l’heure du débat est finie. Devant la surdité et l’aveuglement de l’Etat, il nous faut agir. Quand les Communes de France sont menacées, elles ont le devoir de se lever ensemble, d’affirmer leur unité, et de s’ériger en un mur contre lequel ces réformes iniques iront s’écraser.
C’est la raison pour laquelle nous vous proposons, par cet appel du 17 juin 2015, de participer à un large rassemblement des maires, maires adjoints, élus d’intercommunalités et élus locaux, organisé à Paris avec un défilé ayant pour point de départ la place de la Concorde et comme arrivée l’Assemblée Nationale.
Nous porterons les revendications suivantes :
1-L’étalement dans le temps (6ans) de la baisse des dotations afin de permettre aux budgets communaux d’en absorber l’impact,
2-La suppression de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires ou métropolitains (L’inverse signerait la disparition du territoire communal par transfert de la clause de compétence générale, l’établissement public de coopération devenant, de fait, une collectivité territoriale),
3-La suppression de tout seuil démographique pour qualifier un bassin de vie et par conséquent la taille minimum d’une communauté de commune,
4-La suppression de toute idée de DGF territorialisée,
5-Pour la réforme de la DGF nous exigeons une vraie concertation avec tous les élus locaux concernés par celle-ci,
6-L’interdiction de décider des transferts de charges sans en avoir mesuré réellement l’impact et sans compensation financière intégrale et indexée,
7-La prise en charge de la totalité des coûts liés à la réforme des rythmes scolaires, ou la décision de sa suppression,
8-L’évaluation des impacts financiers de toute norme imposée aux territoires,
9-Un réel travail de simplification des normes de construction, d’administration, d’encadrement, de paiement…. en concertation avec les collectivités locales,
10-La prise en charge financière intégrale de toute décision d’Etat concernant des compétences communales (RRS, Informatisation des écoles, sécurité des biens et des personnes….)
11-La prise en compte du remboursement de la TVA dans le cadre des travaux d’entretien du patrimoine exécutés sur la section de fonctionnement (hors chapitre 12),
12-Le remboursement intégral des frais générés par les élections en supprimant le forfait qui n’est en rien représentatif de la réalité de la dépense,
13-La remise en place, à minima, de la journée de carence,
14-Une révision constitutionnelle faisant que seul un vote majoritaire au Sénat puisse permettre l’adoption d’une loi concernant l’organisation et l’administration territoriale.
Nous sommes prêts à participer à l’effort de solidarité nationale mais pas au prix de la disparition des communes, premier échelon de la démocratie locale de proximité.
Nous demandons de la cohérence, de la responsabilité, du respect de la part de l’Etat et si ce dernier tient tant à nous faire disparaître, que ce soit à l’issue d’un référendum populaire où il mettra sa responsabilité en jeu.
Tous unis pour la démocratie locale, pour la défense de nos concitoyens, tous unis autour de nos territoires pour en conforter la libre administration sous le contrôle des citoyens.
Vive les Communes, Vive La France !
Premiers Signataires :
Patrick PUJOL – Maire de Villenave d’Ornon
Jean-Michel LEVESQUE – Maire d’Osny
Sébastien MEURANT – Maire de Saint-Leu-la-Forêt
Thibault HUMBERT – Maire d’Eragny
Jean-Christophe VEYRINE – Maire de Jouy-le-Moutier
Yves d’AMECOURT – Maire de Sauveterre-de-Guyenne
Rejoignez le mouvement !
Pour rester informé, une page Facebook dédiée prévoit une communication « push » toutes les 48 heures jusqu’au 17 juin 2015, jour de la mobilisation prévue devant le Palais Bourbon.
La baisse des dotations à Sauveterre-de-Guyenne et dans le Sauveterrois