Une réunion de crise va être organisée début mai entre les présidents des trois institutions européennes pour tenter de débloquer les négociations sur le budget pour la période 2014-2020, a annoncé mercredi l’eurodéputé Alain Lamassoure, Président de la Commission des budgets au Parlement Européen : « Le conseil (des Etats) refuse de prendre un quelconque engagement pour solder les impayés de l’année 2012 et nous avons été contraints pour cette raison de reporter une rencontre prévue demain » jeudi, a expliqué M. Lamassoure (PPE), président de la Commission des Budgets et négociateur du Parlement européen.
« Conformément aux dispositions des traités, en cas de difficultés dans les négociations sur le budget, une réunion des présidents des trois institutions –Parlement européen, Commission et Conseil- est convoquée pour chercher un compromis », a-t-il précisé. Dans le cas du Conseil, la présidence irlandaise représentera les États.
Le commissaire européen au Budget Janusz Lewandowski et Alain Lamassoure participeront à cette réunion.
« La date du 6 mai est envisagée, mais elle doit encore être confirmée, a-t-il indiqué.
Le président du Parlement européen, Martin Schulz, a averti qu’aucune négociation sur le budget pluriannuel 2014-2020 ne serait engagée avec les États tant que les impayés dus au titre de 2012 n’auraient pas été soldés.
La Commission européenne a demandé une rallonge de 11,2 milliards d’euros, qui est un plafond. Ce montant a été contesté lundi par plusieurs pays parmi les plus riches de l’UE: Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Finlande, Suède, Autriche et Danemark. La France a pour sa part jugé le montant élevé et a demandé un calendrier pour le règlement.
« Chacune des trois institutions va devoir faire des concessions », a averti Alain Lamassoure. « Le Conseil doit accepter qu’il va falloir ajouter 11,2 milliards d’euros pour 2013, le Parlement européen va devoir concéder qu’il n’y aura pas plus d’argent, alors que tout le monde sait que les besoins seront supérieurs, et la Commission va devoir accepter de geler les crédits alloués en 2013 pour pouvoir tenir jusqu’à la fin de l’année », a-t-il expliqué.
Le plafond des dépenses a été fixé à 143 milliards d’euros dans le budget de 2013.
« Il est inacceptable que certains Etats remettent en question le montant demandé par la Commission, car il correspond à des demandes de remboursements formulées par les gouvernements pour des actions engagées », a tonné Alain Lamassoure.
Le Parlement européen a menacé de dire non à l’accord trouvé par les dirigeants de l’UE pour les plafonds du budget pluriannuel de la période 2014-2020 s’il n’obtenait pas le règlement des impayés de 2012. Le vote est prévu au cours de la session plénière du mois de juillet à Strasbourg.
« Je ne pense pas que cela ira jusque là, mais ce ne serait pas un drame », a jugé M. Lamassoure. « Le prochain Parlement élu en mai 2014 aurait ainsi son mot à dire », a-t-il souligné.
« Un accord est encore possible si le Parlement obtient des garanties absolues que les 11,2 milliards demandés seront payés. Il peut alors accepter leur règlement en plusieurs fois », a-t-il soutenu.
Pour solder ces factures, la France devra ajouter 1,8 milliard d’euros à sa contribution nationale en 2013. La facture sera de près de 2 milliards pour l’Allemagne et de 1,2 milliard pour le Royaume Uni.
Le budget européen est financé à 90% par les contributions nationales des Etats, a rappelé Alain Lamassoure qui plaide pour le doter de ressources propres.
Pour l’instant l’Allemagne se déclare opposée à toute forme de ressources propres. « Ils sont en campagne électorale », a souligné M. Lamassoure, convaincu que solution va s’imposer.
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