Modification des scrutins locaux : le texte est adopté.

Les députés du Parti Socialiste ont adopté la réforme des scrutins locaux. l’UMP et le FRONT DE GAUCHE a voté contre. Les Ecologistes se sont abstenu.

Le texte apporte les modifications suivantes :

  • Disparition des « Conseillers Généraux », qui sont remplacés par des « Conseillers Départementaux ».
  • Elections des Conseillers Départementaux par couple (homme, femme), doublés d’un couple de remplaçants, de même sexe que les titulaires.
  • Division par deux du nombre de cantons, dans chaque département. Mais conservation d’un nombre impair de cantons, afin de « garantir l’obtention d’une majorité » (sic !). Il y aura donc 33 cantons en Gironde.
  • Par contre, la loi ne tient pas compte de la démographie des départements, si bien que dans la Marne il y aura un canton pour 13000 habitants, quand en Gironde il y en aura 1 pour 44000 habitants, et en Seine-Saint-Denis, 1 pour 95000 habitants. Le gouvernement Fillon prévoyait lui, 79 cantons en Gironde de 17000 habitants (+/- 20%).
  • Le seuil d’activation des élections « proportionnelles » aux élections municipales, passe de 3500 à 1000 habitants. Dès 1000 habitants, le vote « liste entière » est obligatoire, le « panachage » est supprimé, et la parité rendue obligatoire. La liste qui remporte la majorité absolue obtient 50% des sièges + sa part proportionnelle des 50% restant.
  • La liste des candidat au Conseil Communautaire figurera sur le même bulletin de vote que la liste des candidats au Conseil Municipal; Sachant que seuls peuvent être conseillers communautaires, les conseillers municipaux élus;
  • Le nombre de conseillers municipaux diminue de 2 dans les communes de moins de 100 habitants.

Déposé fin novembre 2012 par le gouvernement, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, est désormais loi depuis mercredi 17 avril.

  • Elections départementales.

Tout d’abord, la loi instaure pour les élections cantonales – désormais appelées « départementales » – un scrutin majoritaire binominal mixte. Cette disposition, qui a fait l’objet de nombreuses critiques notamment auprès des sénateurs, instaure une parité chez les élus départementaux.

Chaque canton aura deux élus, ce nouveau scrutin nécessite donc une diminution de moitié des cantons (de 4 000 à 2 000), ce qui implique un redécoupage qui sera opéré prochainement par les services du ministère de l’Intérieur. Le gouvernement a supprimé en cela, le projet de Conseiller Territorial voté par le précédent gouvernement. Alors que le projet précédent permettait de diminuer de 2500 le nombre des Conseillers Généraux et Conseillers Régionaux. Le projet actuel conserve tous les élus, et augmente leur nombre d’une centaine de Conseillers Départementaux dans toute la France.

  • Elections municipales

Ensuite, la loi fixe définitivement à 1000 habitants (contre 3500 habitants actuellement) le seuil au-dessus duquel s’appliquera le scrutin de liste (avec obligation de parité) pour les élections municipales de 2014. Abaissé un temps à 500 habitants, le seuil de 1 000 habitants finalement retenu répond notamment au souhait formulé par l’Association des maires de France (AMF).

  • Communautés de communes :

L’Assemblée des communautés de France (Adcf), elle se réjouit de la « grande avancée démocratique » (Belle avancée démocratique : personne n’y comprend rien !) que la loi apporte en instaurant l’élection directe, par fléchage, des conseillers communautaires dans le cadre des élections municipales. Mais elle aurait préféré que le seuil soit fixé à 500 habitants et non à 1 000. Pour ma part, j’y étais opposé ! Je ne me souviens pas avoir été consulté sur ce sujet par l’ADCF… Mais bon, sans doute l’ADCF souhaite-t-elle de « grandes avancées démocratiques » partout, sauf chez elle !

Enfin, « au regard de l’année 2014 fortement chargée par les élections municipales, sénatoriales et européennes », le texte reporte à 2015 les élections départementales et régionales.

Je pense pour ma part, que la France devrait revoir tout son calendrier électoral afin de permettre le renouvellement de toutes les instances, la même année. Les citoyens n’en peuvent plus de ces élections à répétition. De plus, elle se transforme bien souvent en référendum national, sur la politique du gouvernement ! Occultant du même coup, les problèmatiques locales.

Jugez plutôt !

  • En 2014, les élections municipales, européennes et sénatoriales.
  • En 2015, les élections cantonales et régionales,
  • En 2016, les primaires du PS et de l’UMP
  • En 2017, les élections présidentielles, les élections législatives,
  • En 2018, pause…
  • En 2019, les élections européennes,
  • En 2020, les élections municipales et sénatoriales,
  • En 2021, les élections cantonales et régionales,
  • En 2022, les primaires du PS et de l’UMP
  • En 2023, les élections présidentielles et législatives,

A moins qu’en 2017, la fusion des départements et des régions soient enfin décidée, et qu’ensuite, les Conseillers Régionaux soient élus, comme les sénateurs, par les conseils municipaux ou les conseils communautaires !

Et pourquoi pas ?

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