Cette loi « NOTRe » n’est pas la notre ! C’est la leur !

L’Association des régions de France (ARF) présidée par Alain Rousset appelle vendredi les parlementaires socialistes à « revenir à l’esprit du texte » du projet de loi Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe*), et à clarifier les compétences des collectivités, plutôt que d’ajouter à la « confusion » actuelle. Les départements socialistes sont contre cette loi, les communes socialistes sont contre cette loi, alors il serait intéressant de savoir pourquoi les parlementaires socialistes s’entêtent ? A moins que nous ayons affaire à un « double discours » ? A Paris « on est pour » et « ici on est contre » !

« Il reste essentiel de revenir à l’esprit initial du projet de loi, c’est-à-dire clarifier les compétences des collectivités et renforcer les régions, tout particulièrement en matière de développement économique et d’aménagement du territoire », souligne Alain Rousset dans un communiqué. Mais cette confusion a été introduite dans le texte par ses amis eux-mêmes !

Il poursuit : « Sur ces compétences essentielles, la confusion reste la règle, à l’inverse de nos homologues européens. Ainsi sur le champ du développement économique, ce texte contribuera à accroître la complexité et l’illisibilité de l’action publique ». Idem dito ! Il est urgent de rétablir le dialogue rue de Solferino !

La suite du communiqué d’Alain Rousset est de la même veine : « Pour les entreprises, il n’apportera aucune clarification ni aucune simplification puisque toutes les collectivités infra-régionales pourront continuer à intervenir (…) Les métropoles pourront quant à elles mettre en œuvre des régimes particuliers entrant en concurrence à ceux des régions, entraînant ainsi une compétition stérile entre les territoires et un risque de paupérisation des zones périphériques ». S’agissant de l’aménagement durable du territoire et de la biodiversité, l’ARF regrette que les régions n’aient pas « obtenu la compétence espaces naturels sensibles pourtant complémentaire de leurs prérogatives sur la définition des trames vertes et bleues, les parcs naturels régionaux et la restauration des continuités écologiques ».

Enfin, l’ARF déplore « un flou total demeure sur la portée juridique exacte du Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) ». « Sans opposabilité, les schémas régionaux ne produisent quasiment aucun effet sur les territoires et ne permettent pas de conduire des politiques d’aménagement équilibré. La seule prise en compte des objectifs et orientations de la Région n’est pas suffisante »… Bref, si on lit bien, c’est un texte qui ne sert à rien !

Le PS est tellement habitué à être dans l’opposition nationale, que lorsqu’il est dans la majorité, ses élus sont incapables de se mettre d’accord sur un texte ! Je rappelle que le Président des Régions de France, Alain Rousset, et le Président des Départements de France, Claudy Lebreton, sont tous les deux au PS.

Cette loi NOTRe n’est pas la notre, c’est la leur… La « leur », je n’en suis pas si sûr, car au PS il y a autant d’avis que de Présidents ! Alors en mars prochain commençons par changer de Présidents dans les Déaprtements !

(*) Adoptée le 27 janvier au Sénat, la loi NOTRe doit être débattue à l’Assemblée à partir du 17 février

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