En décembre dernier j’ai rédigé et proposé à Edith Moncoucut (PS) un amendement qu’elle a présenté à l’assemblée du Conseil Général. Cet amendement à notre règlement fut adopté à l’unanimité.

Il s’agissait d’un amendement au règlement d’agrément des assistantes maternelles, visant à interdire sur un même lieu, ou dans des lieux susceptible de communiquer entre eux, le métier d’assistante maternelle agréé par notre collectivité et la détention ou l’élevage de chien de première ou deuxième catégorie.

lire l’article sur ce blog à ce sujet.

1 commentaire pour “Chiens dangereux”

  1. Yves d'Amécourt

    Un nouvel arsenal législatif contre les chiens dangereux «courant octobre» (Article est paru sur Maire-info le 24/09/2007)

    Le gouvernement entend présenter au Parlement un nouvel arsenal législatif contre les chiens dangereux «courant octobre», a-t-on appris dimanche de source gouvernementale. Le nouveau texte, actuellement en préparation au ministère de l’Intérieur, sera présenté à l’Assemblée nationale ou au Sénat «courant octobre» et plus probablement «dans la deuxième quinzaine d’octobre» en raison des contraintes de calendrier liées à la discussion budgétaire, a indiqué cette source interrogée par l’AFP. Après le décès d’une fillette mordue par deux chiens dans l’Oise, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé ce week-end qu’elle présenterait «dès cette semaine» une série de mesures législatives et réglementaires concernant les chiens dangereux. Sont notamment prévus «l’instauration d’une formation obligatoire» pour les propriétaires de chiens dangereux, «la production obligatoire d’un certificat» vétérinaire «au moment de la déclaration en mairie» et le «renforcement des pouvoirs» des préfets «pour ordonner l’euthanasie des chiens en cas d’atteinte ou de menace d’atteinte grave» aux personnes. Apparemment, le rôle des maires ne serait pas modifié. La loi du 6 janvier 1999, qui prévoit une déclaration obligatoire des chiens concernés en mairie, répartit les chiens susceptibles d’être dangereux en deux catégories. La première regroupe les chiens d’attaque non inscrits à un livre généalogique reconnu et sans déclaration de naissance. Il peut s’agir de «pitt-bulls», assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, de «boerbulls», assimilables aux chiens de race Mastiff, et de chiens de type Tosa. Les chiens de deuxième catégorie sont considérés comme des chiens de garde et de défense. Ils sont inscrits à un livre généalogique reconnu et ont une déclaration de naissance ou un pedigree. Il peut s’agir de chiens de races Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiller et Tosa. Le nouveau dispositif visera aussi l’interdiction des «croisements susceptibles de produire des chiens dangereux», celle de la «détention des chiens de 1ère catégorie» nés après la loi de 1999 et le «renforcement du contrôle des importations de chiens de 2ème catégorie».

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