La conférence nationale des exécutifs s’est tenue hier 16 décembre à l’Hôtel Matignon, sous la présidence du Premier Ministre, François Fillon, qui a présenté les dispositions du «plan de relance de l’économie française» spécifiques aux collectivités locales.
La délégation des Maires de France emmenée par Jacques Pélissard a pris connaissance «avec intérêt» des mesures présentées au cours de cette réunion.
Dans un communiqué diffusé ce 17 décembre en fin de matinée, Jacques Pélissard a «approuvé l’approche globale, par le gouvernement, du plan de relance.»
Quant à l’avance sur le dossier du fonds de compensation pour la tva (FCTVA), qui sera versée aux collectivités s’engageant à investir d’avantage en 2009 qu’au cours des années antérieures, il a souhaité: «-que la période de référence -sur laquelle sera calculée la moyenne annuelle des dépenses d’investissement réalisées- soit d’au moins trois ans 2006-2007-2008 -que le libre choix des collectivités locales soit respecté en matière d’investissement -que le dispositif prenne en compte l’investissement consolidé communes-intercommunalité, et qu’il n’ait aucune incidence sur l’évolution de l’enveloppe normée des concours financiers de l’état aux collectivités locales.»
Par ailleurs, s’il a «salué les mesures de relèvement des seuils de marchés publics et de simplification des règles d’urbanisme, Jacques Pélissard a insisté pour que les avis demandés aux services de l’Etat dans le cadre de l’instruction des permis de construire soient donnés rapidement, permettant ainsi d’accélérer leur délivrance.»
Il a également souhaité «que les crédits en faveur des travaux de rénovation thermique puissent bénéficier aux collectivités locales.»
Selon ce même communiqué, l’ensemble des élus locaux présents à la réunion «s’est félicité qu’ait été instauré au sein de la CNE un dialogue Etat-collectivités locales sur le plan de relance et que la création d’un comité de suivi de celui-ci, auprès du ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance, ait été acceptée par le premier ministre.».