Conseil Communautaire hier soir

DSC_0636.JPGLes conseillers de la Communauté des Communes du Pays de Sauveterre de Guyenne se sont réunis hier soir à St Martin du Puy pour le vote du budget, après avoir visité le chantier de construction de l’immeuble communautaire à Sauveterre de Guyenne, rue des Martyrs de la résistance et de la déportation.

A Sauveterre de Guyenne
Visite du bâtiment en cours de construction par Patrick Maumy, vice président chargé des bâtiments et du logement : ce bâtiment sera « HQE » (Hautre Qualité Environnementale) et « HPE » (Haute Performances Energétiques), il disposera d’une toiture végétalisée, d’un puits provençal (ou canadien), de 100m2 de panneaux photovoltaïques.

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A St Martin du Puy :
– vote des attributions de compensation entre les communes et la communauté des communes (suite au passage à la TPU en 2006)
– vote du taux de TP : pas de hausse de la Taxe Professionnelle en 2009 (14,52%)
– sur la proposition de Jean-Marie Viaud , Maire de Mauriac, subvention collective à Radio entre Deux Mers afin de permettre à toutes les associations de la communauté des communes de communiquer gratuitement sur ce média
– vote des cotisations à l’OTEM (rapporteur Nicole Bonnamy et Daniel Barbe) et au SIPHEM (rapporteur Patrick Maumy)
– vote du compte de gestion 2008
– vote du budget primitif 2009

Questions diverses : retour sur le succès du carnaval et annonce de la semaine du développement durable

A propos du vote du Budget Primitif 2009 de la Communauté des Communes Du Pays de Sauveterre

Fonctionnement :

  • Montant des dépenses : 1 679 046 €
  • Montant des Recettes : 1 989 896 €

Les principaux postes des dépenses sont :

  • Ordures ménagères & Services incendie : 563 200 €
  • Salaires (administration, relais de service public et service enfance jeunesse) : 355 700 €
  • Subventions aux associations : 93 000 €

Les principales recettes sont:

  • Dotation d’intercommunalité (Etat) : 328 000 €
  • Taxe professionnelle : 441000 €
  • Les recettes liées au Contrat Enfance Jeunesse (Caf, Msa, CG) : 85360 €
  • l’aide de l’Etat pour le Relais de Service Public : 10000 €

Endettement :

La communauté est très peu endettée. Elle a contracté 2 emprunts :

  • Le premier réalisé en 2003 à terme en 2018 avec une annuité de 10 226 €.
  • Le second pour financer les travaux du Relais de Service Public réalisé en 2008 à terme en 2022 avec une annuité de 44 270 €.

Investissement

Liste des opérations engagées en 2008 et réalisées en 2009:

  • Le Relais des Services Publics pour 750 000 €
  • Les Tennis de Sauveterre pour 80 000 €
  • Le revêtement de la Place de Mourens pour 60 000 €
  • L’Aménagement du Centre de loisirs de Mauriac pour 17 000 €

Opérations inscrites au budget 2009 :

Montant des dépenses réelles 1002052.24 €
Monstant des recettes 1601358.06 €.

  • Relais de Service Public, supplément lié au photovoltaïque et au 1% culturel :128 000 €
  • Voirie : 450 000 €
  • 2 nouvelles opérations inscrites : la crèche multiaccueil et la salle de sport spécialisée pour 150000 € chacune (démarrage des opérations sur 2009)

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