Conseil Général de la Gironde -Décision modificative budgetaire n°2.

Discours d’Yves d’Amécourt lors du vote de la « DM2 » 2012 le 26 octobre 2012.

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Je suis un peu surpris du ton de l’exposé de notre collègue Jean-Marie Darmian, et des leçons qu’il me donne sur l’organisation de la démocratie dans notre collectivité.

Sans doute Jacques Fergeau pourrait-il témoigner ici qu’il m’a fallu l’appeler 4 fois, lui ou sa collaboratrice afin d’avoir la date de la réunion de la commission des finances.

  • On m’a dit d’abord qu’elle se réunirait le même jour que la commission de préparation de la commission permanente;
  • Puis on m’a dit qu’elle se réunirait plus tard et que j’avais du recevoir une convocation;
  • Puis on me dit que je n’avais pas reçu de convocation puisqu’elle n’était pas partie…
  • Je recevais enfin la convocation le 23 octobre…

Mais peu importe… Tout cela n’était pas organisé à dessein. Je n’en aurais même pas parlé si le Vice-Président avait été plus respectueux envers moi !

Nous le disons désormais chaque année, une Décision Modificative n°2 est en principe un ajustement budgétaire de faible ampleur.

Et pourtant, comme lors de la DM2 2011, on constate aujourd’hui des mouvements très importants au niveau des recettes et en particulier celles de fonctionnement (+31,8 M€).

Cette DM2 entraine ainsi un résultat très positif de +37 M€ ce qui donne une vision très différente de la situation budgétaire du Conseil Général et des arbitrages politiques que vous avez réalisés, Monsieur le Président, durant l’année 2012.

Autre conséquence de cette nette amélioration des finances de la Collectivité : l’amélioration de la capacité d’autofinancement depuis le BS. Elle augmente de +58,4 M€ pour atteindre +86,7 M€.

Finalement, la DM2, chaque année, c’est l’heure de vérité !

Cette DM2 est à l’image de celles des années précédentes. Le schéma est maintenant connu.

Chaque année, de décembre à mars on nous présente toujours une situation cataclysmique des finances du Conseil Général.

A coup d’effets d’annonce justifiant une hausse obligatoire de l’imposition pour les Girondins et ce malgré la « bonne gestion » de l’exécutif et une soi-disant « maîtrise des coûts de fonctionnement ».

Comme par magie, à partir de juin (BS) et invariablement en octobre (DM2) et ce jusqu’à la fin de l’année (CA), vous nous révélez petit à petit « que des recettes ont été sous-estimées » et que finalement « la situation n’est pas si mauvaise ».

Les recettes arrivent chaque année, avec les oiseaux migrateurs –évitons ici de parler d’oiseaux bleus-, elles se posent grâce aux appeaux que vous déployez sur les foueyes, ou se prennent dans les filets adroitement disposés au sol en « compte administratif » !

« Des bonnes surprises », qui n’en sont plus !

On pourrait parler d’une nouvelle édition de « OUI-OUI aux pays des gommes magiques ».

(rires)

Je vois qu’Isabelle (Dexpert) et moi nous avons eu les mêmes lectures : « Oui-Oui », « le Club des 5 », …

On gomme les recettes en mars, pour proposer une augmentation de la fiscalité. Elles réapparaissent en novembre, comme autant de bonnes surprises !
Chaque année, invariablement, on rejoue la même pièce… L’année commence avec l’annonce d’une effroyable disette, pour pouvoir augmenter librement la fiscalité et elle se finit par une bonne récolte qui voit le grenier, se remplir de blé !

Chers collègues, dans cet hémicycle, « on ne nous dit pas tout ! »

Notre sentiment est que ce scénario annuel est bien le fruit d’une stratégie politique visant à justifier une hausse idéologique de l’imposition en Gironde et à camoufler une incapacité à faire baisser réellement les coûts de fonctionnement interne du Conseil Général.

L’outil de cette manipulation : les droits de mutation (DMTO).

Une recette essentielle pour le Conseil Général et l’explication importante de notre bonne santé financière.

Acte I : Vous minorez les droits de mutation lors de la présentation du Budget primitif, jusqu’ à un niveau bien inférieur à celui de la fin de l’exercice précédent. Ce fût le cas cette année encore :

  • En octobre 2011 les recettes de droits de mutation étaient de 231 M€
  • En décembre 2011 pour la préparation du BP 2012 elles avaient fondues pour atteindre 208 M€. Prévisions de recettes pour 2012.

Acte II : Vous votez en mars une hausse de la fiscalité pour les Girondins dont la variante n’est pas un critère financier mais électoral.

  • En 2009 : + 3%
  • En 2010 : +3%,
  • En 2011, année d’élection au Conseil Général : +2%,
  • En 2012, lendemain d’élection, hausse record de +3,5%.

Notons d’ailleurs que si vous n’arrivez pas à estimer les droits de mutations, la fiscalité, elle, fait l’objet de prévisions à long terme …

Ainsi, vous avez déjà prévu, nous en avons débattu ici, une pause fiscale en 2015 ! Année d’élection.

Si on vous écoute, Monsieur le Président, on ne sait pas de quoi demain sera fait, mais on sait déjà que les taux d’imposition augmenteront, sauf en 2015. « Année d’élection, pas de hausse de l’imposition !»

Quand la réponse n’attend pas la question, c’est qu’on est dans l’idéologie, plus que dans la prévision !

Acte III : Quand vous acceptez, en juin, de nous communiquer les informations (cette année vous avez refusé une mise à jour des DMTO au BS) ou au plus tard en octobre, c’est un rebondissement, avec l’apparition de recettes très importantes largement supérieures à celles issues de la hausse des taux de mars (dont le montant est toujours bonifié avec le Compte Administratif, seul document fiable).

On nous dit cette année, que la hausse imprévue des DMTO est due aux ventes de résidences secondaires pour échapper à l’impôt sur la plus-value… Certes. Il s’agissait là des mois de janvier et février. Nous avons voté les taux en mars !

Et voilà que se comptent les dindons de la farce : tous les contribuables girondins qu’on a ponctionnés pour rien !

Cette année la hausse de recettes « non prévues » est encore très importantes dont en particulier de 22,7 M€ de DMTO supplémentaires ! Montant à comparer aux 7,7 M€ issus de la hausse record du taux d’imposition cette année.

L’épilogue de cette pièce, c’est que malgré votre inventivité en matière d’effets comptables et d’écrans de fumée, il est bien difficile de cacher des dépenses de fonctionnement en constante hausse.

Les dépenses sociales sont contraintes et elles augmentent. Dont acte.

Mais les coûts de fonctionnement internes (hors masse salariale), liés à votre gestion, eux, continuent d’augmenter d’année en année.

Cette année les charges à caractère général : petits équipements, combustibles, honoraires, voyages, déplacements, télécommunications, fêtes et cérémonies ont augmenté de 13 M€ par rapport au compte administratif 2011, soit +13,6% !

Souvenez-vous, lors de la séance d’examen du Budget Supplémentaire, nous avions refusé de participer au vote car vous n’aviez procédé à la mise à jour des recettes de doits de mutation (DMTO).

Les chiffres annoncés lors de cette DM2 montrent bien que nous avions raison de nous méfier et de penser qu’il y avait sous-estimation de ces recettes.
L’épisode de janvier et février était connu de tous. Sauf de vous.

Pour cette Décision Modificative n°2, nous voterons contre, dans la lignée de notre vote au Budget Primitif et ce pour deux raisons de fond :

  • A cause de la hausse record de fiscalité + 7,7 Millions d’€uros.
  • Car nous dénonçons cette hausse de la fiscalité que l’équilibre budgétaire ne justifie pas.

Je vous remercie.

  • * *

1 commentaire pour “Conseil Général de la Gironde -Décision modificative budgetaire n°2.”

  1. « Une cagnotte surprise grace à l’immobilier », un article de Hervé Mathurin à lire dans Sud-Ouest.

    <a href= »http://www.sudouest.fr/2012/10/27/une-cagnotte-surprise-grace-a-l-immobilier-862110-3200.php » title= »http://www.sudouest.fr/2012/10/27/une-cagnotte-surprise-grace-a-l-immobilier-862110-3200.php »>http://www.sudouest.fr/2012/10/27/u…</a>

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