Conseil Général : Débat d’Orientations Budgétaires

Discours d’Yves d’Amécourt lors du débat sur les Orientations Budgétaires au Conseil Général de la Gironde le 26 octobre 2012.

Monsieur le Président,
Mes chers Collègues,

Ces Orientations Budgétaires 2013, les premières sous l’ère de la présidence de François Hollande, sont très marquées par la politique nationale.

En effet, ces Orientations Budgétaires nous offrent un hymne au nouveau gouvernement, qui remet la France sur les chemins de la prospérité et du bonheur car le vénérable Président de la République et le très honorable 1er Ministre ont « entendu les problèmes des Collectivités locales »!

Comme le répétait Candide, « Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles » ! On dit aujourd’hui : « Tout est redevenu normal ».

Tout cela est très sympathique mais malheureusement très éloigné de la réalité du quotidien de nos concitoyens, je m’en excuse.

Par contre, cela permet un débat sur l’avenir de notre Collectivité locale et en particulier sur sa relation à l’Etat.

Jusqu’au 6 mai, le discours était invariablement le même… « C’est l’Etat qui nous oblige à augmenter les impôts : réforme fiscale, décentralisation, … « L’Etat nous fait les poches »… « C’est à cause de la dette de l’Etat »

Mais depuis le 6 mai, l’État n’est plus un monstre, c’est un copain… ou plutôt un camarade ! Le génialissime nouveau gouvernement arrive à maintenir le gel des dotations de l’État à court terme… Mais annonce une baisse des dotations de l’État en 2014 et 2015 allant jusqu’à 2,5 Milliards d’€ pour participer à l’effort de redressement des finances nationales…

En marge du Comité des Finances locales, Maryse Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction Publique a annoncé que les collectivités territoriales devront contribuer à la lutte contre les déficits publics.

Le président François Hollande l’a rappelé également lors de l’ouverture des États Généraux de la Démocratie Territoriale le 5 octobre dernier : « les efforts seront demandés à tous et donc aux collectivités locales aussi. Les collectivités représentent 20% du total des dépenses publiques. La restauration de nos équilibres financiers appelle donc une contribution de tous les acteurs publics. » Nicolas Sarkozy disait la même chose… « Oui, mais lui c’était un monstre, alors que François Hollande lui, il est gentil, il est normal. »

Pour nous, chers collègues, peu importe qui le dit, ce qui est important c’est ce qui est dit ! Nous devons, tous ensemble, restaurer l’équilibre des comptes de la Nation!

Nous sommes tous sur le même bateau. La crise impose un effort collectif. Toutes les collectivités doivent participer à l’effort de réduction de la dette de l’État, dans une stratégie budgétaire d’ensemble. La discipline partout et pour tous, est nécessaire.

Il n’y a pas d’un coté l’État et de l’autre les collectivités… La vérité c’est que tout cela c’est l’État décentralisé et solidaire !

Le Conseil Général de la Gironde, c’est aussi l’État ! Pour notre part, c’est ce que nous disons depuis toujours… Car l’Etat intervient chaque année, dans le budget des collectivités locales, à travers ses dotations, à hauteur de 100 Milliards d’€ !

Et puis, contrairement à d’autres départements, le Conseil Général de la Gironde a quelques moyens.

Preuve en est, l’attribution par l’agence de notation Standard and Poor’s d’un double A. L’agence rappelle que les « performances budgétaires » de notre institution sont saines : son endettement représente entre 3 et 5 ans de son épargne annuelle !

Pourquoi est-il alors vital de faire des économies dans le budget du Conseil Général en Gironde ?

  • Parce qu’il est nécessaire, dès aujourd’hui, de participer au désendettement de la nation ;
  • Parce que nous devons être solidaires des départements les plus pauvres, notamment les 30 départements auquel l’État vient d’octroyer une aide de 170 millions d’€ ;
  • Parce qu’il est primordial de soutenir l’investissement dans notre département, porteur de développement économique, de croissance, et d’emplois ;

Il nous faut donc faire des progrès dans nos dépenses de fonctionnement.

Pour le faire, Monsieur le Président, s’il vous venait l’idée de mettre en place des commissions paritaires sur le sujet de la réduction des dépenses de fonctionnement, nous sommes à votre disposition pour y travailler.

Je finirai mon propos, chers collègues, par quelques remarques d’ordre général, en réponse à vos interventions :

  • Oui Monsieur le Président vous avez raison, c’est l’investissement des collectivités aujourd’hui, qui crée les « droits de mutation » de demain. C’est en substance ce qu’avait dit Alain Rousset, lorsqu’il était venu faire la promotion en commission permanente de la LGV… Il avait estimé que la collectivité qui recevrait le plus de recettes de cet investissement, et du projet Euratlantique via des droits de mutations, serait le Conseil Général de la Gironde.
  • Oui Monsieur le Président, sachez que nous avons énormément d’admiration pour vous et pour votre parcours, pour votre pugnacité, pour votre longévité. Je prends souvent la parole ici pour défendre les idées de notre groupe. Vous ne m’entendrez jamais dire du mal de votre personne. Jamais. Je crois pouvoir dire que nous avons tous, ici, beaucoup de respect pour vous.
  • Quant à Philippe Plisson, je remercie le seigneur de n’être pas atteint de la maladie d’Alzheimer, car si je l’étais, il regretterait vivement d’en avoir parlé publiquement dans cet hémicycle. Et puisqu’il n’aime pas mes lectures, je lui livre cette citation du neurologue et philosophe, Jean-Pierre Changeux : « A partir d’un certain âge, quand le cerveau ne produit plus de neurones, pour pouvoir apprendre, il faut savoir oublier ».
  • Enfin à Jean-Marie Darmian, je dis « qui aime bien châtie bien ». Il a reconnu que j’étais présent à toutes les commissions finances, c’est déjà ça. C’est vrai que nous n’y sommes pas très nombreux… Pour le reste, nous ne sommes pas d’accord, et alors ? Puisqu’il aime les citations, je lui offre cette citation de François Bayrou, qui désormais fait consensus… : « Le jour où nous penserons tous la même chose, c’est que nous ne penserons plus rien ! »

Je vous remercie.

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