Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles

Je suis nommé au sein de cette instance pour représenter les Conseils Généraux, en remplacement de Madame Anne d’Ornano, Présidente du Conseil Général du Calvados, démissionnaire.

La loi du 22 janvier 2002 a créé le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles qui a compétence pour communiquer l’identité des parents de naissance après avoir vérifié leur volonté de lever le secret concernant cette identité.

Cette nouvelle m’a été signifiée le 8 février par Louis de Broissia, 1er vice Président de l’Assemblée des Départements de France, Sénateur de la Côte-d’Or et Président du Conseil Général de la Côte d’Or.

Cette nomination vient en cohérence avec mes fonctions actuelles au Conseil Général de la Gironde, comme membre de la commission « Enfance, Famille », et représentant du Conseil Général au « Conseil de Famille ».

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