Dangerosité des auteurs d’infractions pénales atteints de troubles mentaux

Le Premier ministre a reçu notre voisin Jean-Paul GARRAUD, député de Libourne, qui lui a remis son rapport intitulé « Réponses à la dangerosité ».

Remise du rapport de Jean-Paul Garraud

Le Premier ministre lui avait confié le 23 février 2006 une mission auprès de Pascal CLEMENT, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et de Xavier BERTRAND, ministre de la Santé et des Solidarités, portant sur « l’évaluation de la dangerosité des auteurs d’infractions pénales atteints de troubles mentaux ».

Le rapport formule vingt-et-une préconisations très attendues par les milieux judiciaires et sanitaires et qui, pour certaines, ont déjà été mises en oeuvre par nos voisins européens.

Le Premier ministre a félicité Jean-Paul GARRAUD pour la grande qualité de son rapport. Il a demandé aux ministres de la Justice et de la Santé d’étudier la possibilité de mettre en œuvre les préconisations pouvant l’être rapidement dans le respect de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

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