Afin de mettre tout le monde d’accord, voici l’article que j’avais écris sur ce blog en juin 2008 : Décentralisation : la Gironde n’est pas en péril !
Si les Taxes sur les Droits de Mutations (DMTO) sont désormais en décroissance, compte tenu de la décroissance du marché de l’immobilier (cf. mon intervention lors du BP 2009), l’équilibre reste celui là. Sur la période 2002-2007, les coûts liés à la décentralisation sont très largement compensés par l’augmentation simultanée des DMTO.
La prochaine réunion de l’observatoire des charges transférées, aura lieu après l’adoption du compte administratif 2008.