Le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi relatif à l’élection des « Conseillers Départementaux », qui remplaceront les « Conseiller Généraux ». Comme prévu, ce projet de loi abroge la création du « Conseiller Territorial » dont l’objectif était de réduire de 2500 le nombre d’élus, en permettant au même élu de sièger à la fois, au département et à la région. Le Conseiller Territoirial aurait permis une économie pour le budget de la nation qu’on estime à environ 90 millions d’€uros.
Afin de privilégier -légitimement- l’élection des femmes, le projet de loi définit un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui s’appelleront désormais conseillers départementaux.
Ces projets s’inscrivent dans le cadre des objectifs définis par le Président de la République lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, en privilégiant pour les élections départementales un mode de scrutin qui permette, « de conserver l’ancrage territorial des élus tout en améliorant leur représentativité » (sic), et de « poursuivre l’objectif de parité au sein des assemblées départementales », qui ne comptent aujourd’hui que 13,8% de femmes.
Ainsi, lors du prochain renouvellement général, les conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront devant le suffrage constitués en binôme. Chaque binôme devra être composé d’une femme et d’un homme. Le gouvernement entend privilégier la parité partout, sauf pour le mariage, où elle existe déjà! On ne parle pas là, de « discrimination » ou « d’égalité dans l’accès au droits » vis à vis des élus homosexuels.
Le nombre d’élus restant inchangés la carte cantonale de chaque département devra être modifiée afin de permettre l’élection de deux conseillers départementaux par canton et d’améliorer leur représentativité démographique. Le projet de loi prévoir un écart maximum de 20% entre le plus petit, et le plus grand canton…
En Gironde, on ne sait pas si on conservera 63 élus, ou si on gardera les 79 élus pévus par le précédent gouvernement : il y aura donc entre 32 et 40 cantons, soit des cantons compris entre 35 et 45000 habitants.
Il est vrai que près des trois cinquièmes des cantons n’ont pas connu de modification de leurs limites géographiques depuis 1801. Il s’agit par conséquent de doter l’échelon départemental de bases démocratiques adaptées à la France d’aujourd’hui. Donc, l’exercice se fera au détriment du monde rural.
Les élections des conseillers départementaux et les élections régionales devaient initialement être organisées en mars 2014, soit la même année que les élections municipales, européennes et sénatoriales. Selon le gouvernement , « une telle concentration de scrutins la même année aurait risqué de nuire à la participation électorale : pour cette raison, le projet de loi aménage le calendrier électoral en repoussant la tenue des élections départementales et régionales à 2015. » Ainsi les Conseillers Généraux et Régionaux, en majorité socialistes, pourront voter, sans être renouvellés, lors des élections sénatoriales de 2014… Une petite carabistouille pour aider le PS à conserver le Sénat !
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Certes, on n’est pas très loin d’un scrutin censitaire amélioré. Mais pourquoi se gêner …