Le projet de loi organique présenté par le ministre de l’intérieur concerne le scrutin municipal et intercommunal : l’élection des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Les communes de + de 1000 habitants pourraient passer au scrutin de liste, sans panachage, à la proportionnelle.
Il prévoit que, lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités.
Cette décision changera l’ambiance au sein des communautés de communes. En effet, les élus ainsi désignés ne tiendront plus leur légitimité de leur conseil municipal, mais des citoyens. La communauté de communes ne sera plus une « communauté » de communes, mais une « supra-commune ».
Afin d’étendre ces dispositions au plus grand nombre de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale, le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste est fixé à 1 000 habitants au lieu de 3 500 aujourd’hui.
En Gironde, ce sont ainsi 224 communes qui voteront à la proportionnelle, contre 68 aujourd’hui. Sauveterre-de-Guyenne en fait partie. Plus de « panachage » !
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