« Des socialistes prônent la mise en place d’une “TVA sociale” » (Le Monde)

Estimant qu’il ne faut “s’interdire aucun tabou”, les députés socialistes, Manuel Valls et Jean-Marie Le Guen appellent à augmenter la TVA tout en baissant les charges sociales. C’est-à-dire – et même s’ils n’utilisent pas formellement ces mots – à mettre en place une “TVA sociale” ou “TVA anti-délocalisations”…

Les deux élus socialistes, dans la contribution qu’ils ont écrite et qui est publiée par Le Monde dans son édition datée du 14 octobre, n’emploient formellement ni l’un ni l’autre de ces deux mots.

Ils soulignent toutefois qu’“avec cette caractéristique très sociale”, la TVA “pourrait correspondre au nouveau visage d’une gauche ouverte au monde, qui ne prône pas le repli ou la guerre tarifaire, qui assume de défendre les intrérêts économiques et industriels de la France et de ses salariés”. “Ce basculement de cotisations vers la TVA pourrait sensiblement améliorer la compétitivité de certains secteurs industriels exposés à la concurrence”, “dissuader les délocalisations”, et “enrayer la destruction des emplois industriels”, estiment-ils.

1 commentaire pour “« Des socialistes prônent la mise en place d’une “TVA sociale” » (Le Monde)”

  1. Récemment le Centre d’études stratégiques et internationales (CSIS) a publié un nouvel indicateur, au nom de Global Aging Preparedness Index (GAP) dont le sens et quelques résultats sont présentés par les auteurs dans l’International Herald Tribune à la date du 14 octobre 2010. Le rapport et l’indicateur sont disponible sur le site Web de l’institut :

    <a href= »http://csis.org/publication/global-aging-preparedness-index » title= »http://csis.org/publication/global-aging-preparedness-index »>http://csis.org/publication/global-…</a>

    L’indicateur est en réalité constitué par deux parties, dont l’une consiste en une mesure de la capacité des pays à assurer, à long terme, le financement des retraites et l’autre de leur capacité à assurer un niveau de retraites « décent ».

    Selon les auteurs, le score des pays montre une grande diversité, certains étant susceptibles d’assurer le financement des retraites à long-terme mais pas à un niveau adéquat.

    D’autres pays promettent un niveau de retraite adéquat mais vont rencontrer des graves problèmes pour son financement. Parmi les pays étudiés, deux, la France et l’Italie, montrent un niveau défavorable des deux indicateurs.

    La position extrême de la France n’est attribuable, ni à un niveau anormalement élevé des retraites, ni à une proportion particulièrement élevée de personnes âgées par rapport aux jeunes.

    Bien au contraire, les perspectives démographiques de la France sont bien plus favorables que celles des autres pays européens continentaux et, comme le montre l’indicateur du CSIS, le niveau des retraites n’est nullement à la hauteur de la plupart d’autres pays développés.

    La position comparative très défavorable de la France est largement attribuable au niveau excessivement faible de l’emploi de la population en âge de travailler par rapport à la population âgée de 65 ans et plus.

    En projetant les proportions actuelles et la durée de l’emploi de la population âgée de 25 à 64 ans et en tenant compte de l’arrivée des ‘baby-boomers’ à l’âge de la retraite, on arrive inévitablement à conclure, pour la France, à une catastrophe financière et sociale prochaine.

    La reforme du système de retraite actuellement en phase législative finale, si elle va dans le bon sens, ne peut guère compenser que très partiellement les conséquences des décisions désastreuses de l’époque Mitterand en matière de baisse de l’âge légal de retraite à 60 ans et les 35 heures. Pour éviter la catastrophe financière et sociale, il importe surtout d’augmenter sensiblement le taux d’emploi de la population en âge de travailler.

    Or, si la reforme du système de retraite va dans le bon sens, il faut reconnaître que le système de financement de l’ensemble de la protection sociale française constitue un obstacle presque infranchissable à une augmentation du taux de l’emploi, quelque soit l’âge ‘légal’ de la retraite.

    S’il peut être considéré comme normal qu’un travailleur, salarié ou indépendant, cotise à un système de retraite pendant la vie active, il n’y a guère de sens économique et social à financer les dépenses en matière de soins de santé par une taxe sur la masse salariale et donc sur l’emploi.

    De plus, avec l’augmentation future de la population âgée, en proportion de la population en âge de travailler, la charge de financement des dépenses de santé par une taxe sur l’emploi deviendra insupportable.

    Il faudrait donc remplacer les cotisations « sociales » (qui en réalité sont antisociales) par des impôts ne pesant pas sur l’emploi mais sur les revenus et la consommation.

    Un pas dans ce sens a été fait grâce à l’introduction il y a 25 ans de la CGS.

    Malheureusement le mouvement a perdu son élan et une occasion de débuter un processus de diminution progressive des taxes sur l’emploi. Il faut maintenant rattraper le temps perdu et commencer une vraie modernisation de la fiscalité : une disparition progressive des cotisations sociales pesant sur la masse salariale accompagnée d’une augmentation des impôts sur les revenus et, peut-être à terme de la TVA, et d’un assouplissement des règlementations en matière de droit de travail.

    En effet, seul un tel processus serait susceptible d’éviter une chute dans un abîme financier et social de la France.
    Bien cordialement,

    Jorgen Mortensen, 5, Tartas, 33350, RUCH.

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