Droit de propriété et protection de l’environnement (Journal des Libertés)

Ce que souhaite rappeler cet article c’est qu’il existe de nombreuses raisons de ne pas avoir confiance dans les solutions publiques pour traiter des problèmes environnementaux. Il est l’occasion de faire connaître ou de rappeler les conclusions de la nouvelle économie des ressources et en particulier le fait que l’État est trop souvent un pompier pyromane qui évince les solutions privées qui auraient émergé s’il n’était pas intervenu. Au lieu de faire, les hommes politiques devraient faire faire. Ils devraient avoir l’humilité de déléguer la gestion des problèmes environnementaux à une société civile qui aurait repris confiance dans l’institution pivot des ordres décentralisés : la propriété. L’article s’organise de la manière suivante. Il présente succinctement l’histoire et les principales contributions de la nouvelle économie des ressources puis montre par quelques exemples pourquoi il est juste de traiter l’État de pompier pyromane en matière d’environnement mais aussi pourquoi le recours à la réglementation s’avère inefficace pour traiter l’ensemble des problèmes environnementaux. Il propose pour cette raison une liste de mesures de politique publique alternatives qui font confiance aux institutions du marché et à ses entrepreneurs.

Contrairement à une croyance très populaire, l’Etat n’est pas toujours le garant de l’environnement. Il a en fait souvent été à l’origine de sa destruction. La réglementation n’est pas la solution et l’Etat cherche souvent à corriger des maux qu’il a lui-même aggravés ou suscités.

  • La destruction des haies (bosquets, boqueteaux, arbres épars, bandes enherbées des chemins) a été subventionnée par les autorités politiques alors que la haie est désormais présentée par les écologues comme un lieu de biodiversité. L’Etat a aussi aidé les agriculteurs à assécher les zones humides afin d’accroître la surface agricole utile et réaliser ainsi l’objectif d’autosuffisance alimentaire.
  • Les subventions versées durant des années aux charbons, à la sidérurgie, ont été à l’origine d’importantes pollutions et de dégradation de l’environnement. On pourrait penser qu’il s’agit d’une histoire ancienne, mais si on en croît un rapport récent du Fonds Monétaire International, en 2020, les États dans le monde subventionnaient encore la production et la combustion de charbon, de pétrole et de gaz à hauteur de 5900 milliards de dollars
  • De manière très similaire, la politique fiscale peut, elle aussi, induire des comportements destructeurs de l’environnement. L’impôt sur l’héritage favorise par exemple le morcellement des terres. Les familles qui héritent d’un important patrimoine foncier et qui ont de faibles revenus sont généralement dans l’obligation de vendre leur propriété, ce qui provoque son morcellement et parfois son abandon. Une baisse du taux d’imposition pourrait éviter ce type d’enchainement.

Tous ces exemples montrent qu’avant d’obliger les consommateurs et les producteurs à ne pas polluer, à ne pas dégrader l’environnement, à être sobre, l’Etat devrait s’assurer qu’il est lui-même exemplaire (non pollueur, non destructeur et sobre).

Le premier message de l’écologie de marché est donc qu’avant de contraindre les agents de la société civile, l’Etat doit faire en sorte de ne pas polluer et de ne pas inciter les entreprises à avoir de mauvaises pratiques.

Le second message de l’écologie de marché est que l’intervention réglementaire en matière d’environnement crée les conditions d’une dépravation de la vie publique sans pour autant protéger l’environnement puisque les règles sont sous influence. Les puissants peuvent les éviter, seuls les citoyens moins intrigants ou ayant un capital social faible supportent ces coûts. Une telle dépravation favorise le populisme et entretient la crise de la démocratie. Il serait souhaitable dans ces conditions de s’engager dans un large mouvement de dérèglementation.

Le troisième message de l’écologie politique est qu’il faut rendre de la cohérence aux choix de politique publique. L’Etat ne doit plus soutenir financièrement des pratiques pour en suite les interdire ou les limiter par des lois et des règlements. Il faut simplifier (réduire le nombre des lois et des règlements), mais aussi chercher plus de cohérence. 

Lire la suite

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *