Election présidentielle : les 30 propositions du Mouvement de la Ruralité.

-1- Création d’un ministère de la ruralité Classé entre le 2ème et 6ème rang au protocole avec en son sein, la création d’un secrétariat aux ressources renouvelables, incorporant la chasse, la pêche et la forêt

Aujourd’hui, les gouvernements successifs ont mis en place une « politique de la ville » mais jamais de « politique de la ruralité ». C’est la vocation du ministère de la ruralité. Le ministère de la ruralité est un souhait historique de LMR. Le rang permet de déterminer l’importance donc le budget, l’influence et les moyens des ministères. Aujourd’hui, par exemple, le ministre de l’agriculture Julien Denormandie est numéro 16 dans l’ordre protocolaire alors que Barbara Pompili est numéro 2 !

-2- Déclaration de la Ruralité comme « Grande cause nationale » avec notamment l’implantation de proximité des principaux services publics pour les ruraux et le rééquilibrage des dotations entre les communes rurales et urbaines

Grande cause nationale = objectif affiché du futur président, budgets et actions en continu. Cela aurait dû être la suite logique de la crise des Gilets Jaunes pour le monde rural. Trop souvent les politiques nationales sont conçues par des urbains, pour des urbains. On nous impose par exemple des PLU (plans locaux d’Urbanisme) alors que nous avons besoin de « PLR » plans locaux de ruralisme ! Nous l’avons vécu de manière encore plus accentuée au moment des premières décisions liées au COVID. On se bousculait sur un marché à Paris et le PM interdit le soir même tous les marchés de plein air en France, sans tenir compte de leur fréquentation, des habitudes, etc.

3- Application de la loi de Pierre Morel à l’Huissier de défense des bruits et des odeurs de la ruralité en y ajoutant des traditions locales (us et coutumes, langues régionales, cirques, chasse, pêche, cultures taurines, corrida, combat de coqs …). Corriger et ou effacer les effets négatifs de la loi Dombreval. Retour des 90 km/h sur l’ensemble de routes départementales qui disposent d’une signalisation horizontale.

Protéger les ruraux des procès attentés par les néo ruraux … Les exemples sont nombreux : les grenouilles de Grignols (24), le coq Maurice, les cloches de nos églises que l’on veut arrêter, les manifestations de Saint Yriex contre l’installation d’un verger de pommes golden, l’action en justice d’une habitante de Saint Arnoult en Yveline contre l’installation d’un éleveur de vaches Bretonnes Pie Noir …

Réautoriser la détention d’animaux, les animaux dans les cirques, les animaleries, ….

Le retour aux 90 km/h est un souhait généralisé sur tous les territoires ruraux sur les routes disposants d’une signalisation horizontale. C’est notamment important sur les RD qui traversent plusieurs départements et qui sont source d’erreur et de radars injustifiés.

4- Interdiction des avantages fiscaux aux associations animalistes dont les responsables se rendent coupables d’intrusions illégales (sur les exploitations agricoles, dans les abattoirs…), de harcèlement, d’intimidation ou d’espionnage à l’encontre des familles d’agriculteurs, des éleveurs, des chasseurs et pêcheurs. Maintien et promotion de toutes les traditions françaises, culturelles, culinaires et sportives (foie gras, sapin de Noël, Tour de France, cirques itinérants avec des animaux…).

Les exactions des animalistes doivent être punies. La loi est la même pour tout le monde ! On ne peut pas d’un coté appeler à la désobéissance civile comme L214, Canopé, Extinction Rébellion, … qui s’introduisent sur des propriétés privées, et toucher des subsides de l’Etat et être invités dans les symposiums, les assises, … organisés par le gouvernement avec les professionnels des filières.

Les traditions de la France rurale nous ont construit et forment notre socle.

5- Énergies : Priorité à l’installation de structures photovoltaïques sur les bâtiments publics et les surfaces bâties, les friches industrielles, au développement du parc nucléaire et hydro-électrique, à la remise en route de certaines solutions locales en « petite hydro-électricité », aux investissements dans la recherche et l’innovation énergies propres. Arrêt du développement de l’éolien terrestre et en mer sans acceptation locale des populations en co-visibilité avec application d’une règle d’implantation minimale de l’habitat et des élevages à dix fois la hauteur de l’éolienne. Faire rentrer l’installation des éoliennes dans le droit commun (code de l’urbanisme, code de santé publique…). Réactivation du projet Astrid et arrêt du projet Hercule.

LMR est favorable à l’énergie nucléaire car elle est décarbonée et donne à la France un avantage compétitif certain. Les responsables des formations anti-nucléaire qui sévissent en Europe porte une lourde responsabilité dans le bilan carbone du continent car ils nous ont fait perdre un temps précieux.  L’éolien est une hérésie écologique, économique et démocratique ! Il faut privilégier les énergies « propres » locales et de bon sens, notamment la biomasse, les panneaux solaires en autoconsommation, sur des toitures ou dans des friches industrielles.

Projet ASTRID : prototype de réacteur nucléaire Français de 4ème génération, rapide refroidi au sodium porté par le commissariat aux énergies atomiques dans les années 2010

Projet HERCULE : projet visant à démanteler le service public EDF alors qu’il convient de le renforcer en remettant en cause notamment l’obligation d’EDF de vendre son énergie nucléaire au prix de revient à ses concurrents (ARENH) au lieu d’investir ses bénéfices dans l’entretien des centrales, le prolongement des durées de vie, et dans la construction de nouvelles centrales.

6- Ouverture des fonds de compensation carbone payés par les émetteurs, afin qu’une partie soit reversée aux agriculteurs, éleveurs et forestiers qui séquestrent et stockent le carbone par leurs actions, ou substituent leur production de biomasse aux énergies fossiles.

Début décembre le prix de l’émission d’une tonne de carbone était de 88 €. Il est redescendu ensuite autour de 70€.  LMR souhaite qu’une partie de ces sommes payées par les émetteurs de CO2 puisse être versé à ceux qui fixent le carbone pour encourager une agriculture bas carbone, la filière bois, les producteurs de biomasse, etc.

Fonds de compensation carbone – voir CEREMA – Voir placements spéciaux « loi climat » – favoriser les comportements vertueux des agriculteurs, éleveurs et forestiers

Le projet 4/1000 développé par l’INRAE montre que si les agriculteurs, cultivateurs et sylviculteurs de la planète augmentaient chaque année de 4 pour 1000 la matière organique de leurs sols cela reviendrait à stopper l’augmentation annuelle de CO2 contenu dans l’atmosphère.

7- Création d’un référent local des usagers de la mer au sein des grosses collectivités et instances décisionnelles du littoral incorporant les activités de pêche de loisir et sportives et du nautisme.

La mer fait-elle partie des préoccupations de la France, des collectivités locales ? Les Français savent-ils que la France est la 1ère puissance maritime du monde ? Qu’en faisons-nous ? Sommes tous bien informés que la mer est le véritable poumon de la planète, une source de richesses incroyable ? Qu’en faisons-nous ?

Protéger les métiers et loisirs de la mer.

8- Rééquilibrage dans les instances décisionnelles (ex OFB, CESE) entre les associations dites de défense de l’environnement, les ONG, et les acteurs de la biodiversité (agriculteurs, forestiers, chasseurs…). Mise en place d’un grand plan de lutte national de lutte contre les espèces invasives, reconnaissance de la chasse et de la pêche comme « actes écologiques ».

Depuis quelques années les associations et « ONG » écologistes, ont investi de très nombreuses instances décisionnelles tant nationales (OFB, CESE, …) que locales (CDAC, CDPENAF, Conseils de Développements …). Dans le même temps, on écarte petit à petit les professionnels de ces mêmes instances aux motifs qu’ils seraient « juges et partie ». LMR demande instamment que les professionnels des sujets traités puissent y retrouver leur siège afin d’y rééquilibrer les pouvoirs.

 OFB= Office Français de la Biodiversité

CESE= Conseil Economique Social et Environnemental (3ème assemblée constitutionnelle de la République)

ONG= Organisation Non Gouvernementale

CDCA : Commissions Départementales d’Aménagement Commercial

CDPENAF : Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, agricoles et Forestiers)

9- Développement d’un plan national de stockage de l’eau à vocation agricole et de maintien des étiages accompagné d’un plan d’irrigation et de végétalisation, pour agir sur les précipitations et lutter ainsi contre le réchauffement climatique.

L’irrigation est à l’agriculture et à la nature, ce que l’argent est à l’économie. L’irrigation est aussi le moyen dans certains endroits en voie de désertification (baisse des précipitations), de faire revenir la végétalisation et par voie de conséquence, les précipitations. LMR soutient toutes les initiatives qui visent à stocker l’eau en période de forte précipitation pour l’utiliser l’été pour les cultures, maintenir l’étiage des rivières, … alimenter les végétaux qui fixent le carbone et ainsi lutter contre le dérèglement climatique. L’idée est de capter et stocker une part des eaux de pluie avant qu’elles ne retournent à la mer, par tous les moyens plutôt que d’utiliser les eaux des nappes profondes.

10- Plan national de diminution des usages et de la diffusion des perturbateurs endocriniens, des terres rares, des métaux lourds, etc. dangereux pour la santé et l’environnement. On commencera par un diagnostic et une action sur les stations d’épuration communales.

On parle souvent des usages des produits de protection des plantes par les agriculteurs, alors que ces usages sont très règlementés et très encadrés par la loi. Chaque produit fait l’objet d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) et de directives d’usages très strictes. On parle peut de tous les progrès qui ont été accomplis depuis 40 ans par les agriculteurs avec de nouvelles méthodes de travail notamment l’agriculture Haute Valeur Environnementale, l’agriculture de conservation ou l’agriculture biologique.

Par contre on parle rarement de la multitude de produits à usage domestique qui échappent eux à toute directive d’usage et qui contiennent de très nombreux produits dangereux tels que

Perturbateur endocrinien : Molécule ou agent chimique, cause d’anomalies physiologiques notamment reproductives

LMR souhaite attirer l’attention des pouvoirs publics sur ces problématiques en commençant par les stations de traitements des effluents domestiques qui sont des lieux où se concentrent ces éléments.

Par ailleurs, les nouvelles technologies, les ENRi (photovoltaïque, éolienne) sont des gros utilisateurs de

Terres rares : type de métaux dont l’utilisation et la transformation peut nuire à la santé environnementale. L’usage des ces terres rares et leur diffusion dans la nature par le vent notamment (poussières) peut créer un certain nombre de désordre de santé qu’il convient aussi d’étudier pour en tout premier lieu, les mettre en évidence.

11- Défense et promotion du fabriqué en France notamment dans les contrats d’achat de l’État des collectivités locales (ex. achat de véhicules, d’habillement, d’armement, Police nationale, etc.). Soutien des collectivités à la création de magasins de producteurs, de marchés de plein air, d’épiceries associatives en milieu rural.

La France doit redevenir une grande puissance agricole qui exporte dans le monde ses productions et ses savoir-faire, et qui nourrit le peuple Français.

LMR souhaite d’une part restaurer la production nationale en augmentant le revenu des producteurs et en taxant les produits d’importation, en supprimant les normes ajoutées en France aux normes européennes, en simplifiant le droit des exploitations agricoles et en diminuant le temps administratif demandé aux exploitations, d’autre part favoriser les circuits courts d’alimentation, les achats locaux, les plans d’alimentation territoriaux.

12- Installation de ZRP (Zones Rurales Protégées) en remplacement des ZRR, établissement d’un plan transports en ruralité, restauration des voies abandonnées et remise en route des lignes de trains du quotidien. Déploiement généralisé de la fibre en milieu rural avec l’objectif de 100% de couverture numérique du territoire, y compris pour l’habitat isolé.

ZRR : Zone de Revitalisation Rurale

Plus généralement, LMR souhaite un véritable aménagement du territoire qui fasse le lien entre les grandes métropoles, les villes moyennes et les zones rurales. Un aménagement qui permette une stabilisation des principaux services publics – en particulier d’éducation, de formation et de santé. L’irrigation de la ruralité en intégrant mieux les 2000 bourgs-centres aux aires des villes-moyennes sur la base d’un critère cardinal : un temps de parcours maximum de 20’ pour accéder à une ville moyenne et de 1h30 pour accéder à une métropole, quelque- soit l’endroit où l’on vit. Le renforcement prioritaire des mobilités selon la nouvelle matrice territoriale par des infrastructures de transport et de logistique. La redistribution des services : satellisation des services métropolitains au sein des villes moyennes (CHU, lycées, universités etc.), enrichissement des plates-formes numériques de services et relocalisations de services publics. Structuration et développement des hinterlands des Grands Ports maritimes français pour une meilleure irrigation logistique de tous les territoires (savez-vous qu’aujourd’hui, 40% des conteneurs destinés à la France sont déchargés dans les ports étrangers pour être ensuite acheminés en France par la Route !!!)

13- Mise en place d’outils de soutien à l’emploi identiques aux zones urbaines pour les zones rurales : conventions « emplois et quartiers », « zone de revitalisation emploi/formation », « garanties jeune ». Développement des « bus de l’emploi » pour aller au contact des demandeurs isolés et éloignés des centres-villes / Revenus du travail toujours supérieurs aux aides sociales et indemnités des sans-emploi.

Conventions signées par l’état (préfet) et des partenaires locaux (communes, entreprises)

Dispositifs d’état ou régionaux à étendre aux territoires

Une véritable politique du logement dans les bourgs ruraux avec des aides à la pierre qui permette de trouver un équilibre financier lorsqu’on investit dans le locatif en restaurant un immeuble ancien en centre bourg. La revitalisation des bourgs ruraux passe par la rénovation de l’habitat.

14- Instauration d’une R.S.Et (Responsabilité Sociétale de l’État): mixité, égalité des chances, seniors, handicap, égalité de traitement.

R.S.Et à l’image des R.S.E. installées dans les entreprises et/ou certaines collectivités (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

L’Etat, toujours prompt à donner des leçons de responsabilité sociétale et environnementale aux entreprises, a-t-il lui-même pris la mesure des engagements qu’il impose aux autres ? L’Education Nationale, par exemple, 1er employeur du monde, est-elle vertueuse dans ce domaine ?

15- Mise en place d’une déduction fiscale pour tous les équipements, conçus, fabriqués en France et facilement recyclables, permettant la diminution de consommation d’énergie.

Encouragement à l’économie circulaire qui est au cœur des valeurs que porte le monde rural.

16- Suppression des droits de succession en général, et en particulier pour l’agriculture, refonte de la procédure de transmission des exploitations pour aider de nouveaux agriculteurs à s’installer.

La moitié des agriculteurs de France a plus de 55 ans. Parmi eux 30% disent ne pas avoir de succession. C’est notamment le cas dans les fermes d’élevage. La question du revenu est évidemment primordiale. La question du confort au travail aussi. Mais il y reste un problème crucial qui est le sujet de la transmission, au sein de la famille, et en dehors de la famille.

Notre proposition est la suppression des droits de succession lorsqu’une entreprise est transmise dans le cadre familial. Cette proposition peut être assortie d’un sursit en cas de revente du bien.

Simplification des démarches avec les chambres d’agriculture

Pour mémoire SAFER= Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural

17- Instauration d’une retraite agricole pour l’agriculteur et son conjoint décente et des prix rémunérateurs pour les productions agricoles.

Depuis novembre 2021, la retraite agricole est de 85 % du Smic net à savoir 1036 euros par mois pour une carrière complète au SMIC. En revanche, les conjoints collaborateurs et les aidants familiaux des chefs d’exploitation ne sont pas concernés par cette revalorisation. Le problème est que selon l’Insee, 22,1% des agriculteurs (réf. 2016), bien qu’ayant des carrières complètes vivent sous le seuil de pauvreté, donc avec moins que le SMIC… Le second problème est que si cette réforme améliore potentiellement le sort des futurs retraités agricoles, elle ne change rien à celui des 1,3 million de retraités actuels … Enfin, cette retraite à 1 000 euros va entraîner des augmentations de cotisation, qui vont plomber encore un peu plus les revenus des agriculteurs… qui est notoirement insuffisant.

Le véritable sujet aujourd’hui est donc toujours le revenu des agriculteurs. C’est le seul véritable sujet, celui dont découle tous les autres. Depuis 1970, le prix de l’alimentation est constant à monnaie constante. Et, dans ce prix, la part verser aux agriculteurs a été divisée par deux.

IPPAP= Indice des Prix des Produits Agricole à la Production (INSEE)

18- Faire inscrire le pastoralisme au patrimoine mondial de l’UNESCO. Encourager l’installation et la promotion des circuits courts.

UNESCO= FR – Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture

19- Réindustrialisation des territoires ruraux par l’installation d’industries de première et deuxième transformation des productions agricoles et forestières.

Aujourd’hui la souveraineté de la France que l’on pensait pourtant acquise depuis les années 70 est en danger. La souveraineté énergétique est en danger avec la volonté depuis 10 ans de démanteler notre production d’énergie nucléaire (voir plus haut). Notre souveraineté alimentaire n’est déjà plus d’actualité car on importe 60% des fruits, 40% des légumes, 50% de la viande blanche, 25% de la viande rouge … on importe même du lait et du fromage d’Allemagne … 75% des fleurs coupées que l’on offre à nos mamans le jour de la fête des mères ! Notre balance commerciale pour la filière bois-forêt est déficitaire de 7 milliards ! La balance agricole de la France s’il n’y avait les vins et spiritueux et les céréales, serait déficitaire depuis longtemps.

Les industries de 1ère et 2ème transformation ont disparu un peu partout. Nos veaux partent en Espagne et en Italie, nos bois partent au Maghreb et en Asie. Produire ne suffit pas, il convient de les transformer, développer les filières. La France compte de nombreux exemples de réussite, notamment dans les départements comme la Vendée ou la Mayenne qui ont atteint grâce à cela le plein emploi. Ces industries de 1ère et 2ème transformation font la richesse des zones rurales et permettront aux familles de rester au pays et de travailler à l’endroit où elles aspirent à vivre.

20- Mettre fin aux accords de libre-échange déséquilibrés et déloyaux (CETA, Mercosur, etc.) suivant un principe : interdire l’importation des produits ne respectant pas les règles sanitaires et environnementales imposées par la France à ses producteurs.

CETA = Comprehensive Economic and Trade Agreement / Fr – Accord Economique et Commercial Global

Mercosur= Marché Commun de l’Amérique du Sud

21- Développement d’établissements éducatifs de qualité sur tout le territoire : maintien et création des classes, collèges et des lycées de taille moyenne en milieu rural, Handicap : Création d’écoles d’apprentissages de la LSF (Langue des Signes Français), renforcer et améliorer les structures d’accueil existantes pour les élèves porteurs de handicaps. Aucune fermeture de classe en milieu rural sans l’accord formel du conseil municipal de la commune.

Il n’y a que 5 écoles LSF en France contre 10 fois plus chez nos voisins

Le « toujours plus grand » guide nos politiques publiques depuis 30 ans. On s’aperçoit aujourd’hui que le « toujours plus grand » qui était annoncé comme l’opportunité de faire des économies d’échelle n’a pas produit l’effet escompté ! Les services ont grandi, le nombre de bureaux a augmenté et avec eux la bureaucratie, les structure se sont éloigné des territoires … et les économies ne sont pas au rendez-vous !

LMR préfère le proche, le beau, le convivial, au « toujours plus grand ». Petit, polyvalent, souple et performant … Vaut mieux que puissant, rigide, administratif et cher.

22- Un choix viande ou poisson (non végétal ni cellulaire) chaque jour dans la restauration scolaire. Choix des denrées alimentaires pour les cantines scolaires dans les circuits courts de distribution avec un objectif de 100% de production nationale, dont 80% de circuit court.

23- Refonte du service de l’offre santé sur les territoires en lien avec les collectivités. Revalorisation des métiers de sage-femme, aides à domicile, infirmiers, aides-soignants, etc. Mise en place des états généraux de la santé, ouverture du numérus clausus, lutte contre la bureaucratie et fin des déserts médicaux. Création d’un diplôme national spécifique pour les emplois d’aide à la personne.

Numerus clausus : fixé par arrêté signé par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé

24- Valorisation des métiers d’enseignement, de formation, d’accompagnement. Réinstaurer le respect, autour des enseignants, de l’école et des valeurs républicaines. Valorisation et explication de la devise de la France « Liberté, égalité, fraternité ». Soutien aux dispositifs pour la maîtrise des connaissances de base (CLEA, CLEA numériques, VISA, LFE, etc.). Faire de la lutte contre l’illettrisme une grande cause nationale

CLEA / CLEA numérique : le certificat CLEA est un outil destiné prioritairement aux personnes sans diplôme mais disposant de connaissance de base, au service de la formation et l’emploi pour une éventuelle réinsertion, insertion

VISA : Formations de base pour obtenir un premier niveau de qualification / formations courtes pôle Emploi /

LFE : Formation Langue Français Etranger

25- Déploiement de postes de gendarmerie en milieu rural et plan national de vidéo protection en milieu rural, instauration d’un service civique obligatoire de 3 mois – Maintien du jury populaire pour les assises – Recrutement de 2000 avocats et juristes pour leur proposer un poste de magistrat et/ou greffier – Dépénalisation en matière de droit de l’environnement sauf en ce qui concerne les atteintes à la personne – Dépénalisation en matière de droit du travail et du droit des affaires sauf en ce qui concerne les atteintes à la personne – Instauration, pour le temps d’enquête préliminaire en cas de plainte, un maximum de 2 ans – Délais de jugement raccourcis et principe d’exécution immédiate des peines imposé.

26- Proposition d’une ordonnance prise selon l’article 38 de la Constitution par le gouvernement en Conseil des ministres et donnant aux préfets des pouvoirs pour saisir une Task force (GIR+ARMEE) dans les quartiers sensibles où des points de deal sont présents, de renforcer la procédure par des GAV de 120H max, saisie et perquisitions en toutes heures et tous lieux.

Task force = force d’intervention

GIR = Groupes Interministériels de Recherche

GAV= Garde A Vue

27- Instauration d’une dose de proportionnelle dans toutes les élections à partir de 1000 électeurs et reconnaissance du vote blanc. Mise en place de la proportionnelle intégrale à un seul tour, par listes départementales, aux élections régionales.

Afin de permettre à toutes les tendances politiques d’exister et de siéger…

28- Circonscriptions législatives redessinées en fonction du nombre d’électeurs inscrits (et non en fonction du nombre d’habitants) pour rééquilibrer la représentation des territoires ruraux et des territoires urbains.

Actuellement, par tranches équivalentes (ex= 100.000 habitants)

La France a fait le choix de découper ses circonscriptions législatives en fonction du nombre d’habitant et non en fonction du nombre d’électeurs. LMR propose au contraire de choisir comme critère le nombre d’électeurs inscrits ce qui plus conforme à la démocratie.

Il y a, par exemple 71198 inscrits dans la 2ème circonscription de Paris, 65995 inscrits dans la 2ème circonscription de la Gironde (Bordeaux Centre), 109060 inscrit dans la 8ème circonscription de la Gironde (Bassin d’Arcachon), ou 80185 inscrits dans la 4ème des Pyrénées Atlantiques … D’une manière générale les circonscriptions urbaines, avec un nombre d’habitants équivalents, comptent moins d’électeurs. Le résultat est qu’elles sont surreprésentées au détriment des circonscriptions en région, voire rurales.

29- Consolidation de la commune comme maillon fort de l’organisation territoriale de la Nation en réhabilitant et reconnaissant le maire dans ses compétences, en instaurant le principe de 1 maire = 1 voix dans les bureaux des communautés de communes, en stoppant le transfert obligatoire des compétences vers ses mêmes communautés de communes.

Une communauté des communes n’a aucun sens si le maire de chaque commune ne siège pas au bureau de la CDC. Nous proposons donc d’instituer que le bureau d’une communauté des communes est constitué des maires des communes et qu’au bureau 1 maire = 1 voix.

Au lieu d’aller vers cette solution simple et de bon sens, le gouvernement a créé une nouvelle instance nommée « l’assemblée des maires » qui est une instance consultative.

30- Mise en application du délit d’entrave à la chasse et à la pêche. Peine obligatoire pour toute agression d’un agent d’état, militaires, policiers, pompiers, mais aussi les maires, les élus, les médecins.

La chasse, la pèche sont des droits (droit de chasse, droit de pèche…)

L’entrave à la pèche, à la chasse est un délit punissable d’un an d’emprisonnement et 30.000€ d’amende (sénat)

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