Elections communales : ce sera un scrutin de liste à la proportionnelle à partir de 1000 habitants et la fin du panachage.

Les députés ont adopté la nuit dernière un amendement défendu par le député du Jura et président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, remontant le seuil du scrutin de liste paritaire à la proportionnelle à 1000 habitants.

Examinant en troisième lecture le projet de loi de réforme électorale porté par le ministre de l’Intérieur, après l’échec de la CMP (commission mixte paritaire) à trouver un accord entre députés et sénateurs sur la disposition phare du texte créant un binôme paritaire pour représentrer chaque canton dans les futures assemblées départementales, les députés sont donc revenus sur leur décision de fixer ce seuil à 500 habitants.

Depuis quelques jours déjà, l’hypothèse que le seuil du scrutin de liste, aujourd’hui fixé à 3500 habitants, puisse abaissé à 1000 habitants, et non à 500 habitants comme l’Assemblée nationale l’avait voté en première, puis en seconde lecture, était présentée comme plausible du côté du Parlement.

Rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale et co-rapporteur de la CMP, Pascal Popelin indiquait la semaine dernière que «la discussion restait ouverte» et confiait à Maire info «ne pas être sûr qu’un accord ne puisse pas être trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur cette question». De son côté, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls avait assuré les sénateurs qui s’étaient prononcés pour le seuil de 1000 habitants lors de leur seconde lecture du texte, qu’il défendrait leur position sur ce sujet devant l’Assemblée nationale.

Rappelant que ce seuil de 1000 habitants était celui proposé initialement par le gouvernement, Jacques Pélissard a aussi souligné qu’il «correspondait à la proposition du bureau de l’Association des maires de France qui fédère l’ensemble des communes et des communautés de France, quelle que soit leur taille». Pour le président de l’AMF, «l’exigence de la constitution de listes complètes » aurait eu comme « conséquences dans de nombreuses petites communes de réduire le débat démocratique en n’offrant pas d’alternative (une seule liste) et en décourageant de fait la participation des électeurs».

En revanche, les députés n’ont pas suivi Jacques Pélissard dans son souhait de voir disparaître «la liste distincte» des candidats à l’intercommunalité, prévue pour figurer sur le bulletin de vote des candidats à l’élection municipale. Cette disposition revient «à faire figurer deux fois les mêmes candidats sur les bulletins, voire la même liste», argumente l’AMF qui considère qu’il « faut faire preuve de clarté » sur la forme du bulletin de vote «et surtout de simplicité et de lisibilité pour les électeurs».

Ce refus de supprimer «la liste distincte» devrait satisfaire l’AdCF (Assemblée des communautés de France) qui plaidait pour cette solution. L’AdCF plaidait aussi pour le seuil de 500 habitants pour les prochaines élections municipales de 2014.

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