Emprunts toxiques, impayés : des ardoises « royales » !

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Conseil Régional d’Aquitaine – Plénière du lundi 24 octobre 2016 – Discours introductif d’Yves d’Amécourt, 1er Vice-Président du Groupe LR/CPNT, en l’absence de Virginie Calmels

Monsieur le Président, chers Collègues,

J’excuse notre Présidente Virginie CALMELS qui est retenue par le Conseil Municipal de Bordeaux qui se tient exactement en même temps que notre plénière et qui ne peut donc être avec nous ce matin. Elle m’a demandé de la représenter et m’a donné son pouvoir de vote.

Monsieur le Président, cette séance sera l’occasion d’échanger sur la Décision Modificative que vous nous proposez d’examiner, sur quelques délibérations et quelques motions, nous y reviendrons au fil de la journée.

Mais avant de démarrer cette séance, je souhaite revenir à quelques évènements qui se sont déroulés cette semaine. Sans doute vous attendiez-vous, d’ailleurs , à ce qu’on y revienne, lorsque vous avez affublé cette semaine, devant la presse, notre collègue et ami, Olivier Chartier, Président de la Commission des Finances, de « petit manipulateur politique » ! Cette attaque reprise par la presse méritait une réponse à sa mesure !

Emprunts toxiques :

En commission des finances la rapporteur du budget, Andréa Brouille, a annoncé que le cabinet Riskedge missionné par la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’aider sur le sujet des « emprunts structurés » présenterait lors de la prochaine commission des finances le 24 novembre un plan d’action pour traiter les emprunts toxiques contractés par l’ex-Région Poitou-Charentes.

Monsieur le Président, d’après une dépêche AFP paru cette semaine, 87% des emprunts toxiques des communes ont été renégociés depuis le début de l’année pour obtenir des conditions de remboursement plus favorables, et nous, la Région Nouvelle-Aquitaine, nous n’en serions qu’à établir un plan d’action ?

Et lorsqu’Olivier CHARTIER s’étonne du retard que l’on prend on le traite de « petit manipulateur politique » ?

Mais qui manipule qui dans cette affaire ? Olivier Chartier, Président de la Commission des Finances qui demande que l’agenda fixé soit respecté, ou bien ceux qui entretiennent la lenteur de la sortie de crise ?

Andréa Brouille a d’ores et déjà annoncé que ces emprunts étaient au nombre de 21, pour un montant de 172 millions d’€ et classés en 7 catégories selon leur niveau de risque.

Qui manipule qui Monsieur le Président ? Olivier Chartier, Président de la Commission des Finances et ancien chef de l’opposition en Poitou-Charentes, ou bien Ségolène Royal qui, invitée de l’émission « On n’est pas Couché », répondant au chroniqueur Yann Moix, niait l’existence de ces emprunts et criait à la « diffamation » ?

Andréa Brouille a par ailleurs confirmé que l’ex-Région Limousin avait elle aussi contracté des emprunts structurés, dans une moindre mesure, mais avait pu, grâce au fonds de soutien de l’Etat, en sortir.

Le coût de la sortie est de 12 M€, dont 36% à la charge de la Région Nouvelle-Aquitaine, le reste à la charge de l’Etat.

Les élus de la majorité ont confirmé lors de la dite commission que l’ex-Région Poitou-Charentes n’avait pas fait appel au fond de soutien proposé par l’Etat.

Imaginez-vous, chers collègues, que non seulement des emprunts toxiques ont été contractés, mais que les dirigeants de l’ex-Région Poitou-Charentes, comme pour mieux nier l’évidence, ont refusé la main tendue de l’Etat, n’ont pas déclaré ces emprunts, interdisant a la Nouvelle-Aquitaine de bénéficier du fond de soutien comme cela a été le cas pour le Limousin.

Et on accuse le Président de la Commission des Finances de « petit manipulateur politique » ?

Monsieur le Président, cela ne vous ressemble pas ! S’il y a une manipulatrice dans cette histoire, c’est au féminin, ce n’est pas le Président de la Commission des Finances !

Impayés :

Sur le sujet des impayés de l’ex-Région Poitou-Charentes, le Directeur Général des Services a présenté ses excuses , je cite : « contrairement à ce qui avait été dit, le rapport d’Audit de EY n’a pas de caractère confidentiel ».

EY a ensuite pris la parole pour présenter « ce qui cette fois, est véritablement un AUDIT » pour éteindre toute polémique.

Monsieur le Président, mes chers Collègues, je ne sais pas si cela s’appelle de la manipulation ou du maquillage, mais les faits sont d’une gravité extrême !

  • Le rapport confirme que les impayés de l’ex-Région Poitou-charentes de 2015 reportés au budget 2016 de la Nouvelle-Aquitaine, représentent la somme de 132 M€ (61,5 M€ en investissement, 70,5 M€ en fonctionnement) (page 13).
  • Ces impayés touchent toutes les compétences de l’ex-Région mais se concentrent sur 3 compétences : (1) la formation professionnelle, la formation continue et l’apprentissage, (2) les transports, (3) les contrats de territoire (page 16).

Puis-je préciser Monsieur le Président que la Vice-Présidente chargée de la Formation Professionnelle dans l’ancienne majorité Poitou-Charentes était Maryline Simoné (PS), et qu’elle est actuellement « Déléguée Jeunesse, mobilité internationale, logement jeunes et vie étudiante » dans votre majorité ? Les impayés dans sa délégation représente 44 Millions d’€uros, dont 27 Millions d’euro de sous-budgétisation (page 18).

Qui manipule qui Monsieur le Président ?

Puis-je préciser Monsieur le Président que la Vice-Présidente chargée des TRANSPORTS dans l’ancienne majorité Poitou-Charentes était François COUTANT (EELV), et qu’elle est actuellement Quatrième vice-présidente chargée de la transition énergétique dans votre majorité ? Les impayés dans sa délégation représente 30 Millions d’€uros, dont 8 Millions d’euro de sous-budgétisation (page 18).

Qui manipule qui Monsieur le Président ?

Puis-je préciser à cet instant Monsieur le Président que la Vice-Présidente chargée des CONTRATS DE TERRITOIRE dans l’ancienne majorité Poitou-Charentes était Reine-Marie WASZAK (PS), et qu’elle est actuellement Déléguée « Réseau élus de proximité » dans votre majorité ?

  • Le système a été organisé sciemment puisque les crédits ouverts au budget n’étaient pas suffisants ce qui met en évidence la responsabilité des élus, des consignes avaient été données aux services pour retarder les paiements (procédure d’arbitrage), ce qui met en évidence la responsabilité des chefs des services, les comptes ont été clôturés plus tôt qu’habituellement. Enfin, la Région Poitou-Charentes en toute illégalité, ne pratiquait pas le rattachement en fin d’exercice (page 17).
  • Les créanciers de l’ex-Région Poitou-Charentes sont tant publics que privés ainsi l’Etat qui est au nombre des créanciers pour plusieurs millions d’€, ne pouvait pas ignorer la situation. Cet AUDIT est une petite bombe qui met donc en évidence que l’Etat savait. L’Etat n’a rien dit ! (page 19)
  • Le tout dans un contexte d’amateurisme généralisé : On y apprend notamment, chers collègues, j’ai honte pour tous les commerçants, artisans, agriculteurs, chefs d’entreprises… qui eux pratiques de la sorte – On y apprend -tenez-vous bien- que l’ex-Région Poitou-Charentes n’appliquait pas le B-A-BA des règles de la comptabilité : rattachement des charges à l’exercice, enregistrement des factures, réservation des crédits, traçabilité,… (page 22)

Alors Monsieur le Président, quand au cours d’une conférence de presse vous traitez le Président Olivier CHARTIER qui dénonce ces pratiques depuis tant d’année, de « petit manipulateur politique », permettez nous de réagir !

Dire ce matin dans Sud-Ouest que l’opposition picto-charentaise n’avait jamais abordé le sujet, c’est un fantasme.

Cela ne vous ressemble décidément pas Monsieur le Président.

Si le travail d’Olivier CHARTIER vous déplait tant Monsieur le Président, qu’attendez-vous pour nommer un Vice-Président en charge des Finances ? Pourquoi ne le faite vous pas ? Andréa Brouille a, semble-t-il, toutes les compétences pour assumer cette mission.

Le groupe LR/CPNT de la Région Nouvelle-Aquitaine renouvelle sa confiance à Olivier Chartier, président de la commission des finances qui n’a d’autres objectifs que la transparence, la vérité et le respect de l’agenda.

Tout ceci, dettes structurées, impayés, s’inscrit dans un contexte très défavorable pour notre région:

Chômage en hausse, crise agricole à tous les niveaux (crise aviaire, crise du lait, récolte et prix des céréales, et …), désindustrialisation, mais aussi problèmes de gestion même de la Région:
dans un contexte de fracture de la majorité sur les grands choix régionaux, la fusion n’a pas été préparée, l’harmonisation des politiques régionales est en panne, les transferts de compétences ne sont absolument pas anticipés (transports interurbains et scolaires), comme également le transfert de la compétence économique des départements vers les régions qui reste toujours dans l’inconnu quant à son financement, les ressources nouvelles proposées n’engageant qu’un gouvernement en fin de vie, etc …

Bref, on ne sait pas où l’on va: l’impréparation est totale dans un contexte de gestion calamiteuse de l’ex-Poitou-Charentes qui plombe les comptes.

Dans cette situation, nous rappelons que nous nous opposons à toute nouvelle dérive fiscale comme vous le proposerez durant cette séance avec le maintien à son taux maximum de la taxe sur le carburant.

123 millions d’€ d’impayé, 172 millions d’€ de prêts structurés…. Imaginez-vous chers collègues la forme qu’aurait pu prendre cette décision modificative sans ces ardoises !

Oserai-je dire des ardoises « royales » !

Et l’on traite notre Président de Commission des Finances de « petit manipulateur politique » ?

Merci Monsieur le Président.

Voir l’audit de ERNST et YOUNG

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1 commentaire pour “Emprunts toxiques, impayés : des ardoises « royales » !”

  1. Pour répondre à toutes les interventions je veux dire ici que le travail au sein de la commission des finances que je préside se passe bien. Notre travail est sérieux, régulier et rigoureux. Sans esprit de polémique. Je ne suis la ni pour faire plaisir ni pour empêcher le bon fonctionnement de l’administration. Je souhaite que nous puissions continuer à travailler sereinement avec pour seule exigence que cette région soit utile et efficace pour répondre à ses missions et ce malgré une réforme territoriale bâclée.

    Je vois trois risques principaux qui pèsent aujourd’hui sur les politiques régionales et qu’il faut impérativement maîtriser :

    – la situation financière explosive de l’ex région Poitou-Charentes. Trois audits sont en cours.

    L’audit sur les impayés mené par Ernst Young de façon détaillée et exhaustive vient confirmer 130 millions d’euros d’impayés au titre de 2015.

    L’audit sur les emprunts toxiques est en cours pour étudier les stratégies de sorties de ces emprunts hautement à risque qui représentent environ 100 millions d’euros et dont on sait déjà qu’il sera très coûteux d’en sortir. Ce risque non encore maitrisé fait peser une incertitude sur la préparation du budget 2017.

    L’audit sur les participations économiques et les garanties d’emprunt qui représentent un total d’une centaine de millions d’euros et dont il convient d’analyser dans le détail pour évaluer les risques de pertes et les provisions nécessaires pour répondre aux faillites de certains satellites de la région à l’image de Mia Électrique, Eco Mobilité, SEM du méluséen etc…

    Si nous nous montrons impatients sur le calendrier de restitution de tous ces audits ce n est pas par tactique politique mais bien parce que nous avons besoin de ces éléments pour établir un budget 2017 clair qui traduit une réalité de notre situation financière et une maîtrise de nos risques.

    – l’annulation pour 1,3 milliard d’euros de nos autorisations de programme et d’engagement. Elle est la traduction, au fil du temps, de nos engagements non tenus en matière de politiques régionales !

    Or, à l’occasion de cette réunion plénière nous allons annuler pour près d’un milliard de politiques votées dans les ex régions Limousin et Poitou-Charentes et finalement jamais affectées à une politique ou un projet, finalement jamais concrétisées. Ce milliard de politique à pourtant fait l’objet par le passé d’un vote et donc d’une communication de la part des exécutifs socialistes. La com’ à donc largement pris le pas sur la réalité !!

    Par ailleurs, 330 millions d’euros de projets sont aussi annulés purement et simplement et cela concerne l’ensemble de la grande région. Il faut comprendre quels sont les projets touchés et prendre garde à ce que cela ne traduise pas une baisse de l’activité régionale.

    – la baisse nette des crédits de paiement en faveur de l’investissement dans la décision modificative présentée par rapport au budget primitif 2016 à hauteur de 25 millions d’euros n est pas un bon signal.

    La part de l’investissement sur le budget global ne cesse au fil du temps de diminuer au profit des dépenses de fonctionnement. Il est donc impératif d’enrayer cette baisse en maîtrisant nos dépenses de fonctionnement et en particulier les dépenses du siège et de structure.

    Pour cela, et afin de ne pas rogner sur nos interventions en faveur des entreprises et des territoires, il convient d’harmoniser au plus vite nos dispositifs en matière de politiques régionales à mener mais aussi, en interne, d’avoir une vraie stratégie en matière de gestion de nos ressources humaines  avec notamment la question du non-remplacement des salariés partant à la retraite.

    Enfin, et de manière à retrouver une marge d’investissement, il convient rapidement d’avoir un état des lieux de notre patrimoine immobilier régional. La fusion doit à terme conduire à des réalisations de ces immobilisations.

    Vous voyez, Monsieur le Président, la commission des finances est au travail et déterminée à participer à faire toute la lumière sur notre situation financière qui résulte des dérives passées mais aussi à préparer le futur budget dans un souci de réduction de nos coûts pour augmenter notre capacité à agir au plus près de nos missions et des habitants de la nouvelle région.

    Olivier Chartier 
    Président de la commission des finances.

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