Voilà une question que chacun de nous se posait chaque année… Pourquoi déclarer deux fois les revenus : 1 fois aux impôts et une fois à la Caf ou à la MSA ? A partir de 2008, la déclaration de ressources à la Caf ou à la MSA est supprimée. C’est la déclaration de revenus qui va servir à calculer automatiquement les droits aux prestations familiales.
Toutes les données concernant les ressources figurent dans la déclaration de revenus : salaires, revenus non salariés ou allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles (frais de garde des enfants, etc).
Désormais, la Caf (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) va collecter ces informations directement auprès de l’administration fiscale pour calculer les droits aux prestations familiales.
Ainsi, les revenus de l’année 2007, déclarés à partir de mai 2008 , serviront à calculer les droits aux prestations familiales pour toute l’année 2009.
La suppression de la déclaration de ressources concerne environ 90% des allocataires.
Dans certains cas, il faudra tout de même la déposer en plus de la déclaration de revenus :
- si vous déposez pour la première fois une déclaration d’impôt sur le revenu, vous devez aussi adresser la déclaration de ressources à la Caf ou à la MSA;
- si vous bénéficiez du revenu minimum d’insertion (RMI) ou de l’allocation de parent isolé (API), vous devez continuer à remplir une déclaration de ressources trimestrielle à la Caf.
Autre changement. Dorénavant, la période retenue pour l’examen de vos droits aux prestations est l’année civile. Une fois établi, le montant des prestations restera identique du 1er janvier au 31 décembre, sauf si il est signalé un changement dans votre situation professionnelle ou familiale (perte ou reprise d’emploi, naissance, séparation, etc.). 2008 est une année de transition vers le nouveau calendrier. Les droits seront maintenus à l’identique entre juillet et décembre 2008.
Avec un avantage supplémentaire de transparence !
les revenus pris en compte pour le calcul des allocations seront ceux vraiment perçus, plus de tentation possible de minimiser les montants pour toucher plus d’allocations.