Les élus parlent souvent d’aménagement du territoire, de revitalisation des centres-bourgs, de soutien au commerce de proximité. A Sauveterre-de-Guyenne, au début de ce mandat, le maire actuel a même distribué des bons d’achat pour soutenir le commerce local en centre-ville … Ils en parlent, ils en parlent, … et puis certains actes viennent brutalement contredire les discours ! Des paroles aux actes, il y a la place pour la sincérité.
C’est le cas dans notre Communauté des communes rurales de l’Entre-Deux-Mers, où plus de 1100 artisans, commerçants, professions libérales, travailleurs indépendants viennent de subir une augmentation historique, souvent insoutenable, de leur Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, tous ont reçu ces derniers jours la « CFE » contribution foncière économique.
Quelle ne fut pas la surprise de ce commerçant de la place de Sauveterre-de-Guyenne qui voit sa CFE passer de 206 € en 2024 à 1 811 € en 2025 : + 779 %. Une cotisation multipliée par 9 ! Et ce cas n’est pas un accident : il illustre le nouveau barème, décidé par les élus (quelques-uns ont voté contre) appliqué à l’échelle de toute l’intercommunalité.
Ce commerçant appelle un ami menuisier : celui-ci se rend sur le site de la DGFIP pour consulter son avis d’imposition : idem. Elle est multipliée par 8 ! Ce dernier croise une infirmière et il lui demande « vous avez reçu votre CFE ? ». « Ne m’en parlez pas, elle a explosé ! » lui répond-elle. « Je suis furieuse ».
Renseignement pris, le 9 septembre 2024, lors d’un conseil communautaire de la communauté des communes rurales de l’Entre-deux-Mers, une délibération a voté la hausse massive des bases minimales de CFE. Quelques mois plus tard, la réalité apparaît sur les avis d’imposition reçus fin octobre 2025. Et elle est brutale.
Ce vote a été réalisé sur les conseils d’un expert en fiscalité locale (voici le rapport de l’expert) ! Ce dernier proposait 5 scénario. Les élus ont choisi le plus lourd pour les entreprises . La délibération adoptée reprend exactement les termes de celle proposée par l’expert. J’espère que cet expert n’a pas été rémunéré en fonction des résultats obtenus. Ce genre de cabinet, habituellement, procède de la sorte.
« Valeur locative » : quand la théorie fracasse la réalité
Au premier contact avec la mairie, on leur répond : « Les élus votent les taux, là ce n’est pas eux. Ce sont les bases qui ont augmenté. Ça doit être l’Etat ». Sauf que, dans le cas précis, ce sont bien les élus qui ont voté la révision des bases !
La justification : la “valeur locative”. Un concept technique, présenté comme neutre. Mais sur le terrain ? Pour certains locaux, “la valeur locative” retenue par l’administration représente 4 à 5 mois de loyer réel ! L’impôt n’est plus un reflet de l’activité mais un droit d’exister. Si vous ajoutez la taxe sur le foncier bâti, payée par les propriétaires, autant dire que les taxes (CFE+TFB) sont équivalentes au loyer annuel ! Ce n’est plus une valeur locative, c’est un second loyer ! Lorsque la fiscalité se déconnecte du réel, elle devient confiscatoire.
Qui paie cette hausse ?
Pas les plateformes numériques. Pas les grandes enseignes en périphérie. SHEIN, TEMU et AMAZON ne sont pas concernés ! Ce sont les commerces qui maintiennent une vie dans nos villages. Les artisans, les auto-entrepreneurs, les professions libérales (infirmiers, médecins, professionnels de santé etc.) Ceux qui ouvrent tôt le matin, ferment tard le soir, et font dans la convivialité du quotidien. D’après le compte-rendu 628 entreprises sur notre communauté des communes sont concernées !
Le 14 avril 2025, le Conseil communautaire a voté le budget 2025 avec une prévision de 971 827 € de recettes de CFE. Soit plus du double de 2024 (473 743 €) et quasiment le triple de 2021 (359 000 €) !
Désormais, la CFE représente à elle seule, 63% de l’ensemble des recettes fiscales de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-deux-Mers (1 536 306€). Elle est supportée par 628 artisans, commerçants, professionnels de santé, auto-entrepreneurs et entrepreneurs.
L’argument avancé est : « nous n’avions pas augmenté la CFE depuis 10 ans ! ». Est-ce un argument dans une période de crise pour toutes les entreprises locales, accentuée par la crise viticole ? Quelle est la logique de cette augmentation soudaine, lorsqu’on a la chance d’être identifié par l’Etat comme une « Zone de Revitalisation Rurale » (ZRR), et de bénéficier à ce titre, pour nos entreprises nouvelles, de quelques exonérations fiscales ? Quel est le message envoyé aux entrepreneurs, aux autoentrepreneurs, aux professions libérales qui ont choisi de s’installer dans notre communauté des communes ?
En deux dates, le conseil communautaire à fait exploser les recettes de CFE, sur le dos des entreprises ! Un demi-million d’€uro prélevé sur l’économie locale !!! C’est tellement facile quand on dépense trop, de voter un nouvel impôt pour équilibrer le budget ! Imaginez si nous, entrepreneurs du territoire, nous pouvions doubler notre chiffre d’affaires juste par un vote !?!
La raison évoquée dans le compte-rendu : « rétablir la capacité d’autofinancement de la communauté des communes ! ». Pourtant, quand nous avons passé le relais à la nouvelle équipe en juillet 2020, il y avait en trésorerie 2 580 000 €... Qu’en ont-ils fait ? En 12 ans (2008-2020) nous avons augmenté la fiscalité une seule fois, c’était pour financer l’installation de la fibre optique.
A propos de la CFE :
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