Je siège à la Préfecture au sein de la commission qui attribue ces fonds aux artisans et commerçants. Une aide plafonnée à 5000 € pour le développement des entreprises en milieu rural. Un certain nombre de dossiers de demande sont en cours d’instruction sur notre canton.
Ce Fond Local a pour objectif d’aider les entreprises artisanales-commerciales dans leur projet de modernisation : travaux de mises aux normes, achat ou renouvellement de matériel, aménagement du local… Les sommes sont issues d’un prélèvement sur les Grandes et Moyennes Surfaces au niveau national. Elle sont redistribuées dans les départements auprès des commerçants et des artisans.
Le montant de la subvention est de 15% des investissements H.T plafonné à 5 000 €.
Critères d’attribution :
- L’entreprise doit être située dans une commune de moins de 5 000 habitants, hors Communauté Urbaine de Bordeaux (C.U.B.) et hors Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (C.O.B.A.S.),
- L’entreprise doit bénéficier d’une double inscription (Répertoire du Commerce – Répertoire des Métiers), son Chiffre d’Affaires HT doit être inférieur à 800 000 euros,
- Le projet doit permettre le maintien de service de proximité sur la zone
- Il doit s’agir d’entreprise en développement, ayant + de 2 ans d’activités.
Les dépenses élligibles sont les dépenses d’investissements
- Mobilier, Agencement (second œuvre uniquement)…
- Tous types de Matériels notamment informatique, économies d’énergie…
- L’achat de véhicule est exclu
Pour tout renseignement vous pouvez prendre contact avec moi ou contacter D. MOYNOT (Chambre des Métiers de la Gironde) tél : 05-56-99-91-13
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde élabore avec les chefs d’entreprises intéressés, un diagnostic de leur entreprise qui permettra de définir si le projet peut être recevable et présenté à la commission.