« Grenelle de l’insertion »: au possible nous sommes tous tenus

Etat des lieux

Si depuis vingt ans, de nombreuses actions ont été menées en faveur de l’insertion, de nombreuses insuffisances existent à l’heure actuelle. L’insertion professionnelle et l’insertion sociale ont été menées de façon séparée, alors qu’elles auraient dû être conjointes.

En 2005, la France comptait 7,1 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, soit moins de 817 euros par mois pour une personne seule. Cela correspond à 12,1 % de la population, soit un ménage sur huit. 1,2 millions de personnes composant des familles monoparentales sont en situation de pauvreté.

Le taux de pauvreté a cessé de baisser et s’est stabilisé autour de 12% depuis la fin des années 1990, alors qu’il avait diminué régulièrement depuis les années 1970.
Par ailleurs, la pauvreté n’épargne plus les personnes qui exercent une activité : le taux de pauvreté des salariés augmente.

Plus d’1,2 millions de personnes perçoivent le RMI (chiffres fin 2006) ; environ 70% d’entre elles touchent moins de 400€ par mois (l’allocation varie pour la majorité entre 300 et 399€)

L’insertion des jeunes et le retour à l’emploi non aidé pour les plus de 50 ans restent encore très insuffisants

Si les structures d’insertion sont nombreuses, elles sont souvent mal coordonnées, ce qui nuit à leur efficacité.

Pourquoi organiser un « Grenelle de l’insertion »?

Le 2 octobre dernier, le président de la République confiait à Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le soin d’organiser, avec tous les acteurs concernés (associations, employeurs, services de l’Etat, collectivités), un « Grenelle de l’insertion » avec pour objectif de remettre à plat la politique d’insertion sociale et professionnelle et de réduire la pauvreté dans notre pays d’un tiers en cinq ans.

Pour Martin Hirsch, « il est en effet temps de demander pourquoi les politiques publiques en faveur des personnes en difficultés ne produisent pas les effets escomptés. Et pourquoi 7 millions de gens vivent en dessous du seuil de pauvreté malgré notre système de protection sociale ». Le résultat d’ensemble de nos politiques publiques est loin d’être à la hauteur de l’ambition d’un pays riche comme le nôtre.

Les travaux ont été lancés le 22 novembre à l’occasion des « rencontres de l’expérimentation sociales ». Trois groupes de travail ont été installés : ils devront apporter des propositions dans trois domaines :

  • Comment redéfinir les objectifs de la politique d’insertion et les compétences respectives des acteurs concernés ?
  • Comment développer la mobilisation des employeurs pour l’insertion ?
  • Comment construire des parcours d’insertion adaptés ?

Les premières réunions de travail commenceront le 10 décembre et s’étaleront sur six mois.

Quels objectifs, quels outils, quel financement, quelle évaluation pour les politiques d’insertion ?

Le Grenelle de l’insertion s’articule autour de trois axes :

  • La création d’un contrat unique d’insertion :

Celui-ci ferait fusionner la dizaine de contrats aidés existant à l’heure actuelle. Il s’agit de répondre au besoin de « simplicité grâce à un régime juridique unique pour l’ensemble des contrats aidés, avec un seul prescripteur », a souligné Martin Hirsh. Ce contrat unique d’insertion pourra être conclu pour des durées variables, selon les besoins et ses titulaires seront suivis par le service public de l’emploi.

  • La généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) :

Le 2 octobre dernier, à l’occasion d’une table ronde sur la réinsertion, Nicolas Sarkozy demandait à Martin Hirsch de « réfléchir à la fusion des minima sociaux » en mettant en place le Revenu de Solidarité Active. Précisément, le RSA est un complément aux ressources d’une personne bénéficiaire de minima sociaux qui prend ou reprend un travail. L’objectif est de « faire en sorte que toute personne reprenant une activité, même à temps très partiel, perçoive un revenu supérieur au seuil de pauvreté en additionnant son salaire et l’allocation versée par les pouvoirs publics », a affirmé Martin Hirsch.

Il s’agit d’inciter à l’activité professionnelle grâce à une meilleure articulation entre prestations sociales et revenus du travail, de faciliter une insertion durable des individus dans l’emploi et de lutter contre la précarité.

Par ailleurs, un « bouclier sanitaire » établirait la prise en charge à 100% des soins au-delà d’un certain seuil de dépenses fixés au prorata des ressources des patients ou de leurs familles
Le RSA serait dans un premier temps destiné aux allocataires du RMI et de l’allocation de parent isolé. Le dispositif est déjà expérimenté dans 40 départements. Il devrait être généralisé à l’ensemble du pays fin 2008.

  • La mise en place de l’ « inclusion active » :

En mars 2000, le conseil Européen a demandé aux Etats membres de l’Union européenne et à la Commission européenne de prendre des mesures qui auront un impact décisif sur l’éradication de la pauvreté d’ici 2010. L’ « inclusion active » vise l’insertion professionnelle des personnes en difficulté, mais pourtant capables de travailler. Elle a pour objet de coordonner l’ensemble des politiques de l’emploi afin de promouvoir l’intégration sur le marché du travail.

En Gironde, je m’interroge…


Alors qu’approche les dates des prochaines élections cantonales, il est important de signaler que le Conseil Général de la Gironde, dont l’action sociale est pourtant la première des missions, n’a pas voulu s’inscrire dans le mouvement souhaité par le gouvernement et le haut-commissaire aux solidarités actives, pour réduire la pauvreté et faire vivre le « i » de RMI… l’insertion par l’activité !
Depuis trop longtemps, nos RMIstes sont mis dans des impasses. Le but du RSA est de leur donner la motivation pour sortir de l’impasse.

Lors des élections qui approchent Philippe Madrelle et ses candidats repartiront en campagne avec de beaux discours contre la « précarité » et contre le « gouvernement qui met la France en danger ».

Le problème est qu’une politique digne de ce nom se juge aux actes, non aux discours ! Philippe Madrelle parle beaucoup et agit peu.

Sur le sujet de l’expérimentation du RSA (Revenu de Solidarité Active) la Gironde est aux abonnés absents. Alors que Gilles Savary et Philippe Madrelle avaient fait campagne pour le RSA derrière Ségolène Royale !

Vous trouverez sur mon blog, de nombreux article à ce sujet. Il vous suffit de taper « RSA » dans la case « rechercher ».


Bonne lecture.


Yves d’Amécourt

en savoir plus sur le site du grenelle de l’insertion, « au possible nous sommes tous tenus »

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