Intervention ce matin au Conseil Général de la Gironde contre l’augmentation des droits de mutation de 34M€ (+18,4%)

Le prix moyen d’une maison ancienne en Gironde est de 210000€ : l’augmentation de taxe que vous proposez représente une dépense supplémentaire de 1 470€ lors de l’achat de cette maison. Le prix moyen d’un terrain à bâtir en Gironde est de 75 000€ : l’augmentation de taxe que vous proposez représente une dépense supplémentaire de 525€. Le prix médian d’un appartement ancien en Gironde est de 129 000€ : l’augmentation de taxe que vous proposez représente une dépense supplémentaire de 903€ !

La politique du gouvernement est un échec, et voilà qu’au lieu de relancer le bâtiment, le Conseil Général suit le choix du gouvernement et augmente les taxes sur l’acquisition ! C’est une erreur politique grave, c’est une erreur économique, c’est une faute fiscale ! Les Français en on marre de vos pactes en tout genre, « pacte de confiance », « pacte de responsabilité », qui ont de biens jolis noms, mais qui au final, débouchent sur de nouvelles ponctions ! Nous voterons contre ce prélèvement de 34 M€ sur les Girondins qui accèdent à la propriété.

Monsieur le Président, mes Chers Collègues,

En ce mois de janvier 2014, le groupe Gironde Avenir vous souhaite une bonne année, pour la Gironde, pour la France, pour l’Europe.

Vous nous convoquez, en cette fin janvier, à une séance plénière exceptionnelle du Conseil Général afin de statuer sur une éventuelle hausse des taux des droits de mutation (DMTO).

C’est une « option » offerte par l’Etat aux Conseils Généraux pendant 2 ans dans le cadre du « pacte de confiance » entre l’Etat et les Collectivités locales. Ce vote aura évidement un impact sur les ressources prévisionnelles du Conseil Général en 2014.

C’est une nouvelle confirmation que le Budget Primitif voté à l’aveugle, en décembre dernier, ne disposait pas des éléments d’informations suffisants en matière de recettes pour qu’il soit crédible et sérieux.

A ce jour, les choses n’ont d’ailleurs pas beaucoup évolué. L’Assemblée plénière du Conseil Général est ainsi convoquée en janvier, non pas pour acter une évaluation plus précise des recettes issues d’une éventuelle hausse du taux de DMTO mais simplement parce que l’option de l’Etat doit être levée au plus tard le 31 janvier 2014 pour une prise d’effet le 1er mars 2014 (et ce jusqu’au 29 février 2016, un an avant les Présidentielles).

Aussi, Monsieur le Président, vous souhaitez saisir cette « option » et faire voter une hausse des droits de mutation de 18,4% en faisant progresser le taux de 3,8% à 4,5%. Cette hausse représente une ponction supplémentaire pour les Girondins en 2014 de 34 M€ ! Une somme irréaliste, jamais égalée de mémoire d’homme, en Gironde depuis que vous êtes président.

Nous savons combien cela coûtera aux Girondins, au minimum 34 M€ mais par contre, en raison des mécanismes de péréquation entre départements, vous êtes incapable, Monsieur le Président, à cet instant, de nous fournir un chiffrage précis de la recette nette ainsi dégagée.

On sait combien cela va coûter mais on ne sait pas exactement combien cela va rapporter… Je vous cite Monsieur le Président : « l’impact de ce nouveau dispositif fera l’objet d’inscriptions complémentaires dans le cadre du budget supplémentaire ».

Pourtant, en décembre, vous proposiez : « de retenir le principe d’une augmentation du taux de DMTO et d’en évaluer le produit de façon prudente, à hauteur de 17 M€ » la moitié de la ponction ! Vous nous parlez ce matin de 23 M€.

  • Nous en tirons deux enseignements : les Girondins vont payer 34 M€ mais on ne sait pas combien cela rapportera au budget du Conseil Général !
  • Plus on avance dans le « pacte de confiance » proposé par l’Etat aux collectivités locales, moins on y voit ! Comme le disait Martine Aubry : « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup »… Et les brebis, c’est nous !

Ce « pacte de confiance » est un pacte de dupe ! Les Girondins vont payer comme jamais ils n’ont payé ! Pour mémoire les hausses de fiscalité votées par le Conseil Général depuis 2006 :

  • 2006 : +4,2% soit environ 12 M€
  • 2007 : +1,4% soit environ 4 M€
  • 2008 : 0% (pause fiscale)
  • 2009 : +1% soit 3 M€
  • 2010 : +3% soit 7,8 M€
  • 2011 : +2% soit 4,4 M€
  • 2012 : +3,5% soit 7,7 M€
  • 2013 : +2% soit 5,1 M€

Chers collègues, cette hausse dont la destination est incertaine, ajoutée au 2,2M€ d’augmentation du taux de la Taxe Foncière Bâtie que vous programmez pour 2014, représente l’équivalent de l’ensemble des hausses de fiscalité dans notre département depuis 2007 !

Qui va payer ? Tous les Girondins qui font l’acquisition d’un bien immobilier ! Si nous reprenons les chiffres de la chambre des Notaires de mars 2013, voici quelques exemples :

  • Le prix moyen d’une maison ancienne en Gironde est de 210000€ : l’augmentation de taxe que vous proposez représente une dépense supplémentaire de 1470€ lors de l’achat de cette maison.
  • Le prix moyen d’un terrain à bâtir en Gironde est de 75000€ : l’augmentation de taxe que vous proposez représente une dépense supplémentaire de 525€
  • Le prix médian d’un appartement ancien en Gironde est de 129000€ : l’augmentation de taxe que vous proposez représente une dépense supplémentaire de 903€ !

Excusez-moi pour cette litanie mais je sais que vous aimez les anaphores.

Tout cela est irresponsable ! C’est un pacte d’irresponsabilité ! En effet, jamais dans l’histoire récente du Conseil Général de la Gironde, une telle ponction fiscale n’a été infligée aux Girondins et en particulier à la classe moyenne ! C’est une double peine que l’on fait ainsi subir à ces Girondins, déjà étranglés fiscalement par un gouvernement qui ne connaît que le matraquage fiscal pour rééquilibrer les comptes publics !

  • D’un coté le salaire net diminue, de l’autre, vous taxez l’accession à la propriété !
  • D’un coté le gouvernement propose une pause fiscale aux français, de l’autre, les amis du gouvernement, en Gironde, augmentent en douce les taxes sur l’acquisition d’un bien immobilier !
  • D’un coté le Président parle de « pacte de confiance » avec les collectivités, de « pacte de responsabilité » avec les entreprises et,de l’autre, tous les actes de ce gouvernement sont irresponsables et entraînent la défiance des Français.

Cette nouvelle taxe, qui plus est, va peser sur l’économie ! La plus caricaturale, mais aussi la plus grave des erreurs de politique économique du gouvernement est sans conteste la politique du logement. La France souffre d’une très grave pénurie de logements, estimée de l’ordre de 800.000.

Le bilan de Mme Duflot est sans appel. Les constructions sont en chute de 9 % sur un an. Seuls 340.000 logements sortiront de terre cette année, François Hollande en avait promis 500.000 par an.

Selon un article d’Eric LE BOUCHER paru dans LES ECHOS le 13 décembre dernier : « La chute est de 16 % pour les maisons individuelles. Chez les promoteurs, les réservations sont en recul de 7,5 %. Ils remballent leurs projets, les demandes de permis de construire se sont atrophiées de 23 % (chiffre du troisième trimestre). Les faillites se multiplient : 20.000, selon la Coface. La construction représente un tiers de toutes les défaillances d’entreprise tous secteurs confondus. Bien plus que son poids dans le PIB. »

Le marché de vente de l’ancien est lui aussi à l’arrêt. Les conséquences de cet échec sont très graves. La France est le seul pays où la construction ne sert pas à amorcer ou à consolider la reprise.

En France, le BTP aurait dû être un moyen de relance très facile. Le gouvernement loupe là, par sa faute, environ un demi-point de cette croissance qu’il attend si impatiemment. Il avait pourtant, sous la main, tout pour réussir : la volonté des Français d’acquérir leur habitation, de l’épargne disponible (l’équivalent du PIB d’une année), des constructeurs.

Le bâtiment présente en outre deux immenses avantages : il crée beaucoup d’emplois et il fait appel à peu d’importations. Donc, il ne creuse pas le déficit commercial du pays.

La politique du gouvernement est un échec, et voilà qu’au lieu de relancer le bâtiment, le Conseil Général suit le choix du gouvernement et augmente les taxes sur l’acquisition ! C’est une erreur politique grave, c’est une erreur économique, c’est une faute fiscale !

Les Français en ont marre de vos pactes en tout genre, « pacte de confiance », « pacte de responsabilité », qui ont de biens jolis noms mais qui au final, débouchent sur de nouvelles ponctions ! Nous voterons contre ce prélèvement de 34 M€ sur les Girondins qui accèdent à la propriété.

Philippe Madrelle : « Ce qui est excessif est insignifiant » (Talleyrand)…

Je pense qu’il ne parlait pas de cette augmentation excessive, qui ne sera pas insignifiante pour ceux qui la paye !

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