Pour la première fois, les recettes de fonctionnement des collectivités territoriales devraient reculer en 2016 et 2017, selon Standard & Poor’s. L’agence de notation n’entrevoit pas de reprise de l’investissement public local.
En 2016 et 2017, les recettes de fonctionnement des collectivités territoriales devraient reculer, ce qui constitue une première, selon Standard & Poor’s. Dans une note rendue publique le 10 février, l’agence de notation pronostique en effet un repli « limité », mais réel, des recettes de fonctionnement du secteur public local. Celles-ci diminueraient de 0,3% en 2016 et de 0,4% en 2017, principalement du fait de la baisse des dotations (-3,67 milliards d’euros en 2016 avant une baisse d’un même montant prévue en 2017).
On est très loin de la hausse annuelle de 3,6% enregistrée sur la période 2008-2011. Comparée aux prévisions pour les prochaines années, même la progression annuelle de 1,2% sur 2012-2015 semble être un bon résultat.
Le recul des recettes réelles de fonctionnement devrait affecter les communes et leurs intercommunalités (-0,3% en 2016 et -0,5% l’année suivante), ainsi que les régions (-1% en 2016 et autant en 2017). De leur côté, les départements bénéficieraient de « recettes stables », mais au prix d’un recours accru à la fiscalité.
Investissement : pas de reprise en vue
Les collectivités territoriales devraient limiter à 1,5% la progression de leurs dépenses de fonctionnement au cours des deux prochaines années (contre 2% en 2015 et 3% annuels entre 2012 et 2014). Mais ces efforts n’empêcheront pas l’épargne brute de dévisser. Elle passerait sous la barre des 10% des recettes de fonctionnement en 2017, alors qu’elle était encore de 13% en 2015. L’épargne brute du bloc communal passerait de 13,5% en 2015 à 9,5% en 2017. Celles des départements serait encore plus dégradée, puisque de moins de 10% des recettes de fonctionnement en 2015, elle diminuerait à moins de 8% deux ans plus tard.
Dans le contexte de début des mandats municipaux et intercommunaux, la décélération de la capacité d’épargne des collectivités s’est traduite par une réduction annuelle de 6% de l’investissement local en 2014 et 2015. Pour 2016, Standard & Poor’s évalue que le reflux de l’investissement local serait du même ordre (-6%). 2017 serait seulement une année de moindre recul (-3,5%). Pour les départements et les régions, les perspectives sont très sombres : pour les deux niveaux de collectivités, les dépenses d’investissement devraient ralentir de 7% cette année. L’année suivante, le repli devrait être plus modéré pour les régions (-3,5%) que pour les départements (-5%). On notera que l’arrivée fin 2015 de nouvelles équipes à la tête des régions explique en partie la tendance. Pour les communes et leurs groupements, les estimations sont à peine plus optimistes : leurs dépenses d’investissement reculeraient de 5% en 2016, avant une nouvelle baisse de 3% en 2017.
Recours à l’emprunt limité
Du fait de la réduction de leurs investissements, les collectivités locales devraient recourir un peu plus à l’emprunt au cours des prochaines années (17,5 milliards d’euros en 2016 et 19 milliards en 2017, contre 16,7 milliards en 2015). Mais le besoin de financement des collectivités territoriales resterait globalement « modéré ». Dans son rapport annuel 2016 présenté ce 10 février, la Cour des comptes était inquiète à ce sujet. Elle n’excluait pas que « certaines collectivités fassent le choix d’un recours accru à l’endettement » entraînant un dérapage du besoin de financement de l’ensemble des collectivités locales.
Les estimations de Standard & Poor’s tranchent avec les récents propos très optimistes du secrétaire d’Etat au budget. Evoquant le bilan de l’année 2015, Christian Eckert a déclaré le 27 janvier que les recettes de fonctionnement des collectivités territoriales « progressent plus que les dépenses » et que « les capacités d’autofinancement brut des collectivités territoriales augmentent significativement » . Sa collègue en charge de la décentralisation, Marylise Lebranchu, était récemment plus objective. « Nous remarquons actuellement une stabilité ou une hausse significative de l’épargne brute d’un certain nombre de collectivités territoriales. Il va falloir identifier celles qui souffrent et celles qui souffrent moins » a-t-elle précisé le 9 février à l’Assemblée nationale.