Ce document de 62 pages regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux ainsi qu’aux membres des organes délibérants des EPCI (comcom).
Cet article est paru sur Maire-info le 03/12/2007:
Il permet de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La dernière version intègre :
- la revalorisation des indemnités de fonction intervenue au 1er février 2007,
- les nouveaux barèmes fiscaux,
- les nouvelles modalités de remboursement de frais,
- la valeur du point IRCANTEC et le montant de la dotation élu local.