La conférence des finances publiques

La conférence des finances publiques se tiendra pour la troisième fois le 28 mai prochain avec les associations d’élus locaux

La troisième réunion de la «conférence des finances publiques» se tiendra le mercredi 28 mai. Elle réunit tous les représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale L’objectif, annonce Matignon, est de «faire des annonces précises pour crédibiliser le retour à l’équilibre des finances publiques» en 2012.

La conférence nationale des finances publiques et le conseil d’orientation des finances publiques ont été créés par décret (n°2006-515 du 5 mai 2006) pour fonder un cadre de pilotage rénové pour organiser au mieux le dialogue entre les acteurs publics et promouvoir un pilotage renforcé des finances publiques.

Ces organes doivent permettre de promouvoir une approche consensuelle sur la situation des finances publiques et sur les objectifs stratégiques à poursuivre pour en assurer le redressement.

La conférence et le conseil regroupent: le gouvernement, le Conseil économique et social, le Parlement, les associations d’élus locaux, les partenaires sociaux, les représentants des organismes de protection sociale obligatoire et l’administration.

Le conseil est une instance à vocation opérationnelle qui constitue statutairement l’organe de préparation de la conférence nationale. Il se réunit plusieurs fois par an alors que la conférence est annuelle.

Chaque année, avant cette conférence, le conseil doit présenter au Premier ministre un rapport qui est rendu public.

La première conférence nationale des finances publiques avait eu lieu le 11 janvier 2006 sous la présidence du Premier ministre. À cette occasion avait été présenté le programme de stabilité transmis à Bruxelles.

Une seconde réunion a eu lieu le 12 février 2007. Lors de cette réunion, le Premier ministre a fait un certain nombre d’annonces:

  • généraliser la pratique des audits à l’ensemble des administrations publiques;
  • développer la pluriannualité pour l’Etat. Une mission IGF a été mise en place sur ce thème, mais le Premier Ministre a demandé de prendre la pluriannualité dès la préparation du PLF 2008;
  • imposer à l’Etat le respect d’une règle d’or (le déficit ne doit pas dépasser l’investissement) et inscrire à terme cette règle dans la Constitution;
  • au-delà de la pratique des audits de modernisation, passer à une revue des programmes pour l’Etat.

Par ailleurs, le Premier ministre réunira, dimanche 18 mai à Matignon, un séminaire gouvernemental sur les finances publiques, la réforme de l’Etat et sur le programme de travail du gouvernement pour le second semestre.

La France prendra à cette période la présidence tournante de l’Union européenne. Le dernier séminaire gouvernemental, portant sur l’économie et le social, avait eu lieu le 31 mars.

Cet article est paru sur Maire-info le 15/05/2008

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.