La conférence permanente des Conseillers Généraux se réunira le mercredi 16 décembre prochain. Mais à ce jour, la Gironde n’a aucun représentant.

La conférence permanente des Conseillers Généraux, instance interne de l’Assemblée des Départements de France, se réunira le mercredi 16 décembre prochain. Seule hic, La conférence permanente qui a été créée en 2008 n’a jamais encore été installée. La Gironde, à ce jour, n’a aucun représentant.

La Conférence permanente des conseillers généraux est une instance interne qui se rapproche de l’ancien Collège associé. Son existence et son rôle sont prévus dans les Statuts de l’ADF.

L’article 10 ter dispose ainsi :

• « L’Assemblée, Maison des départements de France, organise en son sein la représentation des Conseillers généraux, élus départementaux. A cet effet, la Conférence permanente des Conseillers généraux est composée de Conseillers généraux de chaque département. Les modalités de leur désignation relèvent du règlement intérieur. La Conférence permanente élit son Président et son Vice-Président parmi ses membres. Elles expriment l’avis des conseillers généraux sur les questions relatives à l’institution départementale, au statut de l’élu et aux conditions d’exercice de leur mandat. Elle participe à l’organisation des différentes formes de rencontres nationales des conseillers généraux dont l’Assemblée prend l’initiative. »

Le Règlement intérieur de l’ADF y fait également référence.

• Son article 5 dispose ainsi que :  » La conférence permanente des conseillers généraux de France se réunit au moins une fois par an. ». Ses membres sont deux conseillers généraux de chaque département, désignés par le Président du Conseil général à raison d’un représentant de la majorité et d’un représentant de l’opposition.

• Le dernier alinéa de l’article 6 consacré aux Assises des Conseillers généraux précise que « la Conférence permanente des conseillers généraux participe à la préparation des assises des conseillers généraux et des rencontres nationales des conseillers généraux »