La fin des avantages à vie pour les anciens Présidents de l’assemblée nationale

Le bureau de l’Assemblée nationale, réuni hier matin, a décidé à l’unanimité de supprimer les avantages à vie dont bénéficiaient les anciens présidents de l’Assemblée. À savoir un bureau, une voiture avec chauffeur et deux collaborateurs au Palais Bourbon. Cette décision concerne les anciens présidents Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, ainsi que Laurent Fabius et Raymond Forni (PS).

un article du Figaro

3 commentaires sur “La fin des avantages à vie pour les anciens Présidents de l’assemblée nationale”

  1. Salut Yves,

    Une question : Est-ce vrai que Jean-Louis DEBRE a fait porter à 60 mois la période d’indemnisation des députés non-réélus (au lieu de 6 mois) ?

    J’ai un ami (PS), qui fait passer cette information.

    A+

    Laurent

  2. Yves d'Amécourt

    Je crois que cette information est juste, même si je ne connais pas les détails, notamment le niveau de rémunération. Par contre, il faut dire à ton ami, pour que l’information soit complète, que cette proposition a été voté à l’unanimité : PS, PC, UDF, UMP.

    Je fais des recherches.

  3. Yves d'Amécourt

    Voici après quelques recherches la réponse à votre question : La mesure à laquelle vous faites référence a été prise par arrêté du bureau de l’Assemblée Nationale en 2003. Elle prévoit que les députés, qui ne seront pas réélus le 17 juin 2007 toucheront pendant 5 ans une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique (0,5%) créée à cette occasion et appliquée aux indemnités de tous les députés élus. Auparavent, ces derniers se voyaient assurés de percevoir pendant 6 mois l’équivalent de leurs indemnités soit 5400€32, s’ils ne retrouvaient pas tout de suite une activité. S’ils ont d’autres revenus, l’Assemblée ne verse que la différence entre ces sommes et l’indemnité. Désormais, à partir de six mois, les députés percevront 70% de leur indemnité, puis 5% de moins tous les semestres jusqu’à 1080 €. Cette somme rentre dans la rémunération cumulée des élus qui est plafonnée à 8000 € environ.

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