Le bureau de l’Assemblée nationale, réuni hier matin, a décidé à l’unanimité de supprimer les avantages à vie dont bénéficiaient les anciens présidents de l’Assemblée. À savoir un bureau, une voiture avec chauffeur et deux collaborateurs au Palais Bourbon. Cette décision concerne les anciens présidents Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, ainsi que Laurent Fabius et Raymond Forni (PS).
un article du Figaro
Salut Yves,
Une question : Est-ce vrai que Jean-Louis DEBRE a fait porter à 60 mois la période d’indemnisation des députés non-réélus (au lieu de 6 mois) ?
J’ai un ami (PS), qui fait passer cette information.
A+
Laurent
Je crois que cette information est juste, même si je ne connais pas les détails, notamment le niveau de rémunération. Par contre, il faut dire à ton ami, pour que l’information soit complète, que cette proposition a été voté à l’unanimité : PS, PC, UDF, UMP.
Je fais des recherches.
Voici après quelques recherches la réponse à votre question : La mesure à laquelle vous faites référence a été prise par arrêté du bureau de l’Assemblée Nationale en 2003. Elle prévoit que les députés, qui ne seront pas réélus le 17 juin 2007 toucheront pendant 5 ans une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique (0,5%) créée à cette occasion et appliquée aux indemnités de tous les députés élus. Auparavent, ces derniers se voyaient assurés de percevoir pendant 6 mois l’équivalent de leurs indemnités soit 5400€32, s’ils ne retrouvaient pas tout de suite une activité. S’ils ont d’autres revenus, l’Assemblée ne verse que la différence entre ces sommes et l’indemnité. Désormais, à partir de six mois, les députés percevront 70% de leur indemnité, puis 5% de moins tous les semestres jusqu’à 1080 €. Cette somme rentre dans la rémunération cumulée des élus qui est plafonnée à 8000 € environ.