Le secrétaire detat aux collectivités locales, Alain Marleix, a annoncé samedi que la commission Balladur, chargée de préparer un rapport sur une réforme des collectivités territoriales, déposerait ses conclusions fin février 2009 et que nicolas sarkozy souhaitait les soumettre au parlement «avant lété» 2009
D’après Maire info, M.Marleix a souhaité que soit défini un «modèle original français de l’organisation des collectivités territoriales dans les meilleurs délais» et de «façon républicaine et consensuelle».
Il a fait cette déclaration lors dune table ronde au 109e congrès du parti radical associé à l’UMP, réuni jusquà dimanche à Massy dans l’Essonne.
Le 10 décembre dernier, le président de la république avait indiqué qu’il présenterait un texte issu des travaux de la commission balladur sur les collectivités territoriales «en février» et qu’il ferait le point «après les Européennes» de juin.
S’il y a un «consensus suffisant», le gouvernement présentera un projet de loi à l’automne 2009 en prévoyant «le report des régionales» de 2010 à 2011 et «le changement du mode de scrutin» pour ces élections régionales. Dans le cas contraire, il s’en tiendrait au statu quo. selon Alain Marleix.
Il y a «consensus général sur le futur schéma» des collectivités territoriales, qui s’articulerait autour de «deux couples», celui des «communes et intercommunalités» et celui «des départements et régions».
Alain Marleix a plaidé pour la suppression de la clause générale de compétence, qui permet aux collectivités locales d’intervenir dans tous les secteurs pour satisfaire un intérêt public local. Clarifier les compétences enchevêtrées des collectivités est l’une des missions assignées aux 11 membres de cette commission Balladur installée le 22 octobre par Nicolas Sarkozy.
Une redéfinition des compétences entraînerait une modification du mode de scrutin et donc vraisemblablement un report des élections régionales, prévues en 2010.
Il est proposé de revoir le lien départements-région avec l’élection de «conseillers territoriaux» qui gèreraient à la fois les régions et les départements.
Cette idée, portée par François Fillon, figurait dans le programme présidentiel d’Edouard Balladur en 1995. Elle était à nouveau mentionnée dans le livre de François Fillon paru en 2006 ( lire à ce sujet l’article « Revoir Nos Cartes » sur ce blog )